Accord d'entreprise "AVENANT DU 15 SEPTEMBRE 2013 A L’ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU LE 3 MARS 2023 SUITE AUX NAO 2023" chez ALLIANCE OCEANE & CHARCUTIERE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de ALLIANCE OCEANE & CHARCUTIERE et le syndicat CFDT le 2023-09-15 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T07223060048
Date de signature : 2023-09-15
Nature : Avenant
Raison sociale : ALLIANCE OCEANE & CHARCUTIERE
Etablissement : 44469496200036 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération UN ACCORD D'ENTREPRISE 2018 CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATORIE (2018-02-26) Accord d'entreprise portant sur les modalités exceptionnelles de prise de congés payés (2020-03-27) Un Accord d'Entreprise 2019 (2019-02-15) NAO 2022 (2022-03-15) NAO 2023 (2023-03-01)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-09-15

C2

AVENANT DU 15 SEPTEMBRE 2013 A

L’ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU LE 3

MARS 2023 SUITE AUX NAO 2023

Entre :

La Société Alliance Océane & Charcutière représentée par M. , Responsable des Ressources Humaines, dûment habilité.

D’une part,

Et :

L’organisation syndicale CFDT représentée par Mme. , Déléguée Syndicale.

D’autre part.

Préambule :

Dans le cadre de l’article 2 « Clause de revoyure » de l’accord d’entreprise suite aux Négociations Annuelles Obligatoires du 3 mars 2023, l’organisation syndicale représentative et la Direction se sont rencontrées le 15 septembre 2023.

Bien que la situation économique de l’entreprise soit particulièrement sous tension la Direction a souhaité négocier une seconde augmentation générale en 2023, en complément de l’augmentation de 3% des salaires de base déjà appliquée au 1er mars 2023.

Suite à cette réunion, il est ainsi conclu le présent accord d’entreprise mettant en place une augmentation exceptionnelle des salaires.

ARTICLE 1 : Augmentations exceptionnelle des salaires

Une augmentation exceptionnelle des salaires de base de 1,8% sera appliquée à compter du 1er septembre 2023. Cette augmentation exceptionnelle est attribuée aux salariés des 1er présents à l’effectif au 31 août 2023.

A titre exceptionnel, cette augmentation, qui vise à protéger le pouvoir d’achat des collaborateurs dans une période de très forte inflation, est également attribuée aux salariés du 2ème collège et 3ème collège (hors cadres dirigeants) présents à l’effectif au 31 août 2023, qui bénéficient habituellement d’augmentations individuelles.

ARTICLE 2 : Dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé sur la plateforme nationale de téléprocédure du Ministère du Travail ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes du Mans selon les dispositions en vigueur.

Fait au Mans, le 15 septembre 2023, en 2 exemplaires.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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