ACCORD D’ENTREPRISE REVALORISATION DES GRILLES

CLINIQUE CLEMENTVILLE

ENTRE :

La Clinique Clémentville,

D'une part;

Et,

L'Organisation Syndicale CFDT

D'autre part.

PREAMBULE :

Dans un contexte de forte inflation et de baisse du pouvoir d’achat, et de difficulté d’attractivité des métiers des soignants, des négociations collectives ont été menées pour revaloriser les grilles des salaires des ESH, des brancardiers, des Agents de stérilisation, des AS et des AP.

Pour rappel un engagement d’ouverture d’un plan triennal de négociation avait été décidé en NAO 2022. Cet accord représente le premier volet de cet engagement.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

La présente décision s’applique au sein de la Clinique Clementville.

ARTICLE 2 : BENEFICIAIRES

Le présent accord s’applique aux salariés :

• ESH (employé de service hospitalier),

• Brancardiers

• Agents de stérilisation

• ASD (aide-soignant diplômé)

• AP (auxiliaire de puériculture)

ARTICLE 3 – NOUVELLES GRILLES.

3-1 Mesures communes à tous les bénéficiaires définis à l’article 2

• Actuellement les grilles de salaire :

• Prévoient le versement d’un complément 2007 après trois mois d’ancienneté.

• Assoient le calcul de la prime d’assiduité et le 13^ème mois sur le salaire de référence (hors complément de salaire 2007 et hors prime 2002).

• Les nouvelles grilles négociées dans cet accord prévoient :

• Le regroupement des 3 compléments de salaire (complément salarial 2010, complément 2007 et prime de novembre 2002) en un complément unique.

• Le versement de ce complément unique dès le premier mois de l’embauche,

• La prise en compte de ce complément unique dans le salaire de référence pour le calcul de la prime d’assiduité et du 13^ème mois.

3-2 Grilles de salaire des ESH et des Brancardiers

• Actuellement il existe deux grilles de salaire pour les ESH et les brancardiers :

  • Une grille pour les salariés ayant – de 5 ans d’ancienneté à Clémentville. Les salariés sont positionnés sur une catégorie d’Employé A avec un premier coefficient à 176.

  • Une grille pour les salariés ayant + de 5 ans d’ancienneté à Clémentville. Les salariés sont positionnés sur une catégorie d’Employé B avec un premier coefficient à 181.

• Cet accord prévoit qu’une seule grille sera désormais appliquée pour tous les salariés quelle que soit leur ancienneté. Les brancardiers et ESH seront donc positionnés sur une catégorie d’Employé B avec un premier coefficient à 181.

Cette grille évoluera notamment en fonction de la valeur du point.

Pour l’année 2023, la nouvelle grille en vigueur est jointe en annexe du présent accord.

3-3 Grilles de salaire des Aides-soignants, AP et des Agents de stérilisation.

• Actuellement il existe deux grilles de salaire pour les Aides-soignants, AP et des Agents de stérilisation :

  • Une grille pour les salariés ayant – de 5 ans d’ancienneté à Clémentville. Les salariés sont positionnés sur une catégorie d’Employé Qualifié A avec un premier coefficient à 190.

  • Une grille pour les salariés ayant + de 5 ans d’ancienneté à Clémentville. Les salariés sont positionnés sur une catégorie d’Employé Hautement Qualifié A avec un premier coefficient à 205.

• Cet accord prévoit qu’une seule grille sera désormais appliquée pour tous les salariés quel que soit leur ancienneté. Les Aides-soignants, AP et des Agents de stérilisation seront donc positionnés sur une catégorie d’Employé Hautement qualifié A avec un premier coefficient à 205.

Cette grille évoluera notamment en fonction de la valeur du point.

Pour l’année 2023, la nouvelle grille en vigueur est jointe en annexe du présent accord.

ARTICLE 4 – DATE D ENTREE EN VIGUEUR

Ces nouvelles grilles seront applicables au 01/03/2023 (avec effet rétroactif).

ARTICLE 5- DUREE DE L'ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il sera toutefois révisable en fonction des négociations en cours au niveau de la FHP et notamment de l’article 33.

ARTICLE 6 : DENONCIATION

Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment, soit par la Direction, soit par les organisations Syndicales signataires.

La dénonciation est régie par les articles L.2261-9 et suivants du Code du Travail.

ARTICLE 7 : PUBLICITE DE L'ACCORD

Cet accord signé a été notifié aux organisations syndicales représentatives à la date de sa signature.

L’accord sera déposé par messagerie en version anonymisée au format.docx et en version intégrale avec signatures, en format PDF selon cette nouvelle procédure à l’adresse suivante : http://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Il est rappelé aux parties signataires que la législation actuellement en vigueur prévoit la publication des accords collectifs dans une base de données nationale (article L.2231-5-1 du Code du travail).

Un exemplaire sera déposé au secrétariat du Conseil des Prud'hommes par la partie la plus diligente.

Fait à Montpellier, le 30 juin 2023

La Direction La Délégation syndicale CFDT

Annex 1 : Nouvelle Grille de salaire ESH / Brancardiers applicable au 01/03/2023 pour l’année 2023

Annex 2 : Nouvelle Grille de salaire AS-AP-Agents de Stérilisation applicable au 01/03/2023 pour l’année 2023