Accords d'entreprise chez SAFERM - COUGNAUD
Les négociations entre la direction de SAFERM - COUGNAUD et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SAFERM - COUGNAUD précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SAFERM - COUGNAUD
Siret : 48608016100293
Adresse : null
- UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION DU 14 AVRIL 2017 (2017-12-05)
- UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'INDEMNISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 27/03/2008 (2018-07-17)
- UN ACCORD RELATIF AUX CONSEQUENCES DE LA FUSION DE LA SOCIETE LAPEYRE COMPOSANTS ET DE LA SOCIETE COUGNAUD ACCORD DE SUBSTITUTION (2018-07-17)
- UN ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS ET FORMATION PROFESSIONNELLE (2020-03-03)
- UN PV NAO 2020 (2020-06-02)
- UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-07-22)
- UN ACCORD RELATIF AU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL (CSE) (2019-10-18)
- UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE GRATIFICATION A L'OCCASION DE LA REMISE DE LA MEDAILLE DU TRAVAIL (2019-06-19)
- UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 15/01/08 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2019-05-23)
- UN ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU PROJET DE CESSION DE LAPEYRE SAS (2020-12-17)
- UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DE METHODE SIGNE LE 17/12/20 DANS LE CADRE DU PROJET DE CESSION DE LAPEYRE SAS (2021-01-26)
- UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD DE METHODE SIGNE LE 17/12/20 DANS LE CADRE DU PROJET DE CESSION DE LAPEYRE SAS (2021-02-23)
- UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" DU 15 JANVIER 2008 (2021-07-13)
- UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES ENFANT MALADE ET AUX CONGES D’HOSPITALISATION (2021-07-28)
- UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES CONGES D’ANCIENNETE POUR LES SALARIE(E)S PASSANT DU STATUT OUVRIER AU STATUT ETAM DANS LE CADRE D’UNE EVOLUTION PROFESSIONNELLE (2021-06-29)
- UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-17)