Accords d'entreprise chez NYRSTAR FRANCE
Les négociations entre la direction de NYRSTAR FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez NYRSTAR FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de NYRSTAR FRANCE
Siret : 49083728300020
Adresse : null
- ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES MEMBRES DU CHSCT (2017-10-31)
- PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2018-05-16)
- Protocole d’accord préélectoral pour les élections professionnelles des membres du Comité Social et Economique au sein de la société Nyrstar France SAS (2018-10-11)
- Protocole d’accord dans le cadre de la négociation obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.Année 2019 (2019-03-22)
- PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE ANNEE 2020 (2020-03-25)
- PROTOCOLE D'ACCORD COLLECTIF PRIME MACRON (2020-03-26)
- ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE NYRSTAR FRANCE SAS (2018-09-27)
- PRIME POUVOIR D'ACHAT (2019-03-22)
- Protocole d’accord relatif à la gestion des reliquats de congés Année 2021 (2021-05-06)
- ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT COVID19 (2020-06-09)
- Protocole d’accord dans le cadre de la négociation obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise. Année 2021 (2021-04-08)
- PROTOCOLE ACCORD NAO 2022 (2022-03-07)
- Accord portant sur l’Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail Année 2022 (2022-03-22)
- Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique au sein de la société Nyrstar France SAS (2022-08-03)
- Protocole d’accord préélectoral pour les élections professionnelles des membres du Comité Social et Economique au sein de la société Nyrstar France SAS (2022-09-02)
- PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2023 (2023-02-20)