Accords d'entreprise chez ASS - CER FRANCE - AGC VENDEE
Les négociations entre la direction de ASS - CER FRANCE - AGC VENDEE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ASS - CER FRANCE - AGC VENDEE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ASS - CER FRANCE - AGC VENDEE
Siret : 49099019900013
Adresse : null
- UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-09-12)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-04)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-10)
- Un accord collectif portant sur les mesures d’urgence en matière de CP, ATT et d’indemnisation de l’activité partielle, en lien avec le covid-19 (2020-04-02)
- UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CONSEIL SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-06-27)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-10)
- UN PROCES-VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SALAIRES 2021 (2021-01-07)
- Un accord collectif d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 15/12/2020 au 31/12/2022 (2020-12-16)
- UN ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE AUX ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-04-13)
- UN PROCES-VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-21)
- Un avenant n°1 à l'accord d'entreprise du CSE relatif à la mise en place et au fonctionnement de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) au sein du Cerfrance Vendée du 27/06/2019 (2021-02-19)
- UN PROCES VERBAL d’ACCORD de la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-09-23)
- UN ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2022-07-13)
- Un accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 15/12/22 au 31/12/24 (2022-12-15)
- Un avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à l'actualisation des articles 4.4 et 4.5 du 04/12/2012 (2022-07-01)
- Un avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la mise en place du CSE du 27/06/2019 (2022-07-13)