Accords d'entreprise chez SITA IT SERVICES FRANCE
Les négociations entre la direction de SITA IT SERVICES FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SITA IT SERVICES FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SITA IT SERVICES FRANCE
Siret : 49256930600045
Adresse : null
SITA IT SERVICES FRANCE
Siret : 49256930600011
Adresse : 112 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
- ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION ET A LA REGULATION DE L’UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES SITA ITS (2017-11-02)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DE SITA ITS (2017-12-20)
- Accord relatif à la reconnaissance d'une UES entre SITA ITS et SITA SC "UES SITA" (2018-06-05)
- Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2018-07-06)
- Accord relatif au régime de prévoyance lourde "incapacité-invalidité-décès" (2020-02-06)
- Convention d'UES SITA ITS & SCRL (2020-02-06)
- Avenant à durée déterminée à l'annexe III de la convention d'UES SITA ITS & SCRL "Régime supplémentaire de retraite" (2020-02-06)
- Accord relatif au dialogue social UES SITA ITS & SCRL (2019-06-07)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle UES SITA ITS & SCRL (2019-06-07)
- Convention d'UES SITA ITS & SCRL (2020-11-27)
- Convention SITA ITS (2021-05-21)
- Procès verbal constatant la fin de la négociation triennale UES SITA (2021-06-08)
- Accord relatif au dialogue social UES SITA ITS & SCRL (2022-03-30)
- accord relatif à l'égalité professionnelle UES SITA ITS & SCRL (2022-05-18)