ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE

Avenant à l’accord collectif d’entreprise

ENTRE :

L’Office Public de l’Habitat de Nice et des Alpes-Maritimes dénommé Côte d’Azur Habitat dont le siège est situé

53, boulevard René Cassin à Nice

D’une part,

ET :

Les organisations syndicales représentatives : CFDT FO UNSA

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Table des matières

1. Préambule 3

2. Article modifié 3

3. Prise d’effet de l’avenant 4

4. Dépôt et publicité 5

Préambule

Le 17 février 2021, l’avenant n°7 à la Convention Collective Nationale des personnels des OPH a été signé et transmis à l’ensemble des OPH le 4 mars 2021. Cet avenant modifie les seuils de la grille de rémunération des OPH. Ainsi, l’accord de NAO 2021, signé le 3 février 2021, n’a pu intégrer ses nouveaux minima. Par conséquent, l’avenant ci-dessous modifie la grille des rémunérations en considérations des montants actées par l’avenant n°7 à la CCN, dont l’application est de plein droit.

Ainsi, Côte d'Azur Habitat prend acte de ces évolutions dans le présent avenant à l’accord collectif d’entreprise.

Article modifié

La grille des rémunérations de l’article 2.2.2 - Classification des emplois et rémunérations associées – est modifiée ainsi qu’il suit :

Le reste de l’article demeure inchangé.

Prise d’effet de l’avenant

Le présent avenant prend effet à compter du 1^er mars 2021.

Le reste de l’accord demeure inchangé.

Dépôt et publicité

Le présent avenant sera notifié dans les conditions prévues à article L.2231-5 du Code du Travail.

Son dépôt sera, quant à lui, réalisé dans les conditions prévues par les articles D.2231-2 et suivants du Code du Travail :

• auprès du secrétariat-greffe des prud’hommes de Nice en un exemplaire original,

• auprès du ministère du travail, sur la plateforme de téléprocédure, dans les conditions prévues à l’article D.2231-4.

Le présent accord entrera en vigueur le jour suivant l’accomplissement des formalités de dépôt prévues ci-dessus.

A cette date cet avenant annulera et remplacera toute disposition contraire antérieurement applicable aux collaborateurs visés par son champ d’application, concernant exclusivement les dispositions visées au présent accord et résultant notamment d’accords collectifs, d’engagements unilatéraux ou d’usages.

Fait en cinq exemplaires originaux,

Dont un pour le Secrétariat-greffe du conseil des Prud’hommes de Nice,

Un pour chaque organisation syndicale,

Un pour l’organisme.

Nice, le 23 mars 2021

La Direction

LES OS CFDT FO UNSA