Accords d'entreprise chez SOGEA ILE DE FRANCE
Les négociations entre la direction de SOGEA ILE DE FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SOGEA ILE DE FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SOGEA ILE DE FRANCE
Siret : 50388099900027
Adresse : null
- ACCORD DE PROROGTION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE D'ENTREPRISE ET AU CHSCT (2017-12-22)
- ACCORD D'ADAPTATION FUSION DES SOCIETES DU POLE HMS (2017-12-22)
- ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXEPTIONNELLE AU TITRE DE 2017 (2017-12-22)
- ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL.ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE D'ENTREPRISE (2018-02-22)
- Accord relatif à la mise en place te au fonctionnement du Comité Social et Economique (2018-06-22)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la promotion de la QVT et la gestion des emplois et des parcours professionnels (2019-07-16)
- Protocole d'accord Négociations Périodique Obligatoires 2019 (2018-12-21)
- PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT (2021-02-08)
- Avenant n°1 à l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la promotion de la QVT et la GEPP (2021-12-10)
- Protocole d'Accord de négociations périodiques obligatoires 2022 (2021-12-10)
- Avenant n° 1 à l’accord d’adaptation du 22 décembre 2017 dans ses dispositions relatives à la durée et organisation du travail applicables au personnel ETAM et cadre autonome (2021-12-10)
- Avenant n°1 au protocole d'accord des négociations périodiques 2022 (2022-01-28)
- Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel au Comité social et économique (2022-01-28)
- Accord prorogation des mandats des représentants du personnel au comité sociale et économique (2023-03-24)
- Accord sur l'exclusion de l'indemnité de trajet de l'assiette CP des ouvriers et les modalités de compensation (2023-07-28)