Accord d'entreprise "ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020" chez CLINIQUE FRANCOIS 1ER - LOUIS PASTEUR (Siège)

ENTRE

La XXX

Société par actions simplifiées au capital de XXX

Sise XXX

Immatriculée au RCS de XXX sous le numéro XXX

Représentée par Monsieur XXX agissant en qualité de Directeur Général Administratif,

D’une part

La XXX

Représentée par Madame XXX, agissant en qualité de Déléguée syndicale.

D’autre part

Conformément aux dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation annuelle obligatoire s’est engagée entre la Direction et l’Organisation syndicale représentative. Les parties ont été amenées à négocier les 30 septembre 2020, 8 octobre 2020 et 18 novembre 2020 et ont convenu des mesures suivantes au titre des mesures salariales 2020.

Le présent document s’applique, sauf dispositions spécifiques, à compter du 1^er Janvier 2020 à l’ensemble des salariés de la XXX.

ARTICLE 1 – INDEMNITE POUR LE TRAVAIL EFFECTUE LES JOURS FERIES

L’indemnité pour le travail effectué les jours fériés est portée de 2.84 € à 3.18 € de l’heure effectuée. Cette modalité est applicable pour l’ensemble des salariés étant amené à travailler les jours fériés à compter du 1^er Janvier 2020.

ARTICLE 2 – VALORISATION DE LA PRIME DE PANIER

La prime de panier d’un montant de 3.70 € net par journée travaillée est portée, à compter du 1^er Janvier 2020 à 4 € net.

Le présent document est établi pour une durée déterminée à compter du 1^er Janvier 2020 et venant à expiration à date de signature des prochaines Négociations Annuelles Obligatoires, au vu de la proximité avec la fin de l’année 2020.

Fait à XXX, le XXX

En 4 exemplaires originaux.