Accord d'entreprise "PRIME FAB 2018" chez CARRE-COLONNES (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE - « PRIME FAB » 2018

Entre

L’employeur : CARRE-COLONNES

Etablissement Public de Coopération Culturelle

Place de la République –33160 SAINT MEDARD EN JALLES

Téléphone : 05 56 95 49 02 Fax : 05 56 95 49 09

SIRET : 522 574 3000011 – Code NAF : 9001Z

Représentée par Sylvie VIOLAN, Directrice

Et

Les délégués du personnel Titulaires

Gaël LEMOINE

Sébastien TOLLIE

PREAMBULE :

Une « prime de festivals », versée en juin 2018, a bénéficié à tous les salariés permanents du CARRE-COLONNES impliqués sur les 2 festivals Echappée Belle et F.A.B. En réponse à la demande des délégués du personnel d’augmenter cette prime, la Direction a accordé le versement en 2018 d’une seconde prime.

Considérant les statuts du CARRE-COLONNES et les attributions de la Directrice en matière de gestion du personnel,

LA DIRECTRICE ET LES DELEGUES DU PERSONNEL DU CARRE-COLONNES DECIDENT :

• d’accorder une « prime FAB » pour l’année 2018 aux salariés de l’Etablissement sous CDI et sous CDD de droit privé, sous réserve des conditions d’attribution définies ci-après

• Du montant de cette « prime de festivals » : 200€ bruts pour tous les salariés permanents présents dans l’entreprise le 5 octobre 2018 et sous contrat en continu pendant au moins 3 mois sur l’année civile en cours

• Des conditions d’attribution de la prime sur la paie du mois d’octobre :

1/ Salariés sous contrat à durée déterminée et indéterminée (CDD et CDI) :

Les salariés en CDD ou en CDI ont droit à la prime dite « de festivals » à la condition suivante :

• être présent dans l’entreprise le 5 octobre 2018, 1^er jour du festival FAB.

• Etre sous contrat a minima durant 3 mois sur l’année 2018

3/ Dispositions communes :

En contrepartie du versement de la prime :

• Le temps de travail journalier peut être porté à 12 heures pour tous les salariés pendant le Festival FAB

• Sous réserve d’accord de la DIRRECTE, le temps de travail hebdomadaire peut être porté à 60 heures pour tous les salariés permanents pendant le festival FAB

• le temps de repos quotidien peut être ramené à 9 heures sans que les heures de repos entre la 9eme et la 11eme heure ne soient majorées pendant le Festival FAB.

• Les dimanches travaillés pourront être portés à 22 sur la période d’annualisation du festival FAB (du 1^er septembre 2018 au 31 août 2019)

Fait à Saint-Medard en Jalles, le 8 10 2018, en trois exemplaires

Les délégués du personnel La Directrice,

Mr Gaël LEMOINE / Mr Sébastien TOLLIE Mme Sylvie VIOLAN