Accord d'entreprise "ACCORD D’ENTREPRISE - « PRIME FESTIVALS » 2019" chez CARRE-COLONNES (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE - « PRIME FESTIVALS » 2019

Entre

L’employeur : CARRE-COLONNES

Etablissement Public de Coopération Culturelle

Place de la République –BP 90 009 33165 SAINT MEDARD EN JALLES CEDEX

Téléphone : 05 56 95 49 02 Fax : 05 56 95 49 09

SIRET : 522 574 3000011 – Code NAF : 9001Z

Représentée par --

Et

Les délégués du personnel Titulaires

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PREAMBULE :

En 2016, l’usage de la « prime festivals » en vigueur depuis 2010 a été dénoncée et remplacée par une nouvelle prime dite « fin de saison ». La prime est reconduite en 2019 et s’intitule de nouveau « prime de festivals ». Les salariés permanents du CARRE-COLONNES sont éligibles à cette prime qui gratifie l’implication des salariés sur les 2 festivals Echappée Belle et F.A.B.

• Considérant les statuts du CARRE-COLONNES et les attributions de la Directrice en matière de gestion du personnel,

LA DIRECTRICE ET LES DELEGUES DU PERSONNEL DU CARRE-COLONNES DECIDENT :

• d’accorder une « prime de festivals » pour l’année 2019 aux salariés de l’Etablissement sous CDI et sous CDD de droit privé, sous réserve des conditions d’attribution définies ci-après

• Du montant de cette « prime de festivals » : 450€ bruts pour tous les salariés permanents présents dans l’entreprise le 23 mai 2019 et sous contrat en continu pendant au moins 3 mois sur l’année civile en cours, versée le mois du dernier jour du festival Echappée Belle.

• Des conditions d’attribution de la prime pour 2019 :

1/ Salariés sous contrat à durée déterminée et indéterminée (CDD et CDI) :

Les salariés en CDD ou en CDI ont droit à la prime dite « de festivals » à la condition suivante :

• être présent dans l’entreprise le 23 mai 2019, 1^er jour du festival Echappée Belle.

• Etre sous contrat a minima durant 3 mois sur l’année 2019

3/ Dispositions communes :

En contrepartie du versement de la prime :

• Le temps de travail journalier peut être porté à 12 heures pour tous les salariés pendant le Festival Echappée Belle qui clôture la saison et le festival FAB qui ouvre la saison 19/20

• Sous réserve d’accord de la DIRRECTE, le temps de travail hebdomadaire peut être porté à 60 heures pour tous les salariés permanents pendant le festival Echappée Belle qui clôture la saison et le festival FAB qui ouvre la saison 19/20

• le temps de repos quotidien peut être ramené à 9 heures. Chaque salarié qui verra son temps de repos quotidien ainsi réduit durant le festival Echappée Belle et le FAB bénéficiera d’une heure récupérée non majorée pour chaque heure non prise en repos entre la 9^e et la 11^e heure.

• Les dimanches travaillés pourront être portés à 22 sur les périodes d’annualisation respectives des 2 festivals (du 1^er septembre 2018 au 31 août 2019 et du 1^er septembre 2019 au 31 août 2020)

Fait à Saint-Medard en Jalles, le 07 05 2019, en trois exemplaires

Les délégués du personnel La Directrice,

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