Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2023 CONCLU LE 31/05/2023" chez REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS PYRENEES-ORIENTALES (Siège)

AVENANT A L’ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION

NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2023 conclu le 31/05/2023

Le présent avenant a été convenu entre les soussignés,

La Société, Régie Régionale des Transports Publics Pyrénées-Orientales, EPIC, dont le siège social est situé au 500 rue Pierre Pascal Fauvelle 66000 PERPIGNAN, immatriculée au RCS de PERPIGNAN sous le numéro 527 724 165, représentée par Mme XXX, en qualité de Directrice générale, ayant tous pouvoirs à effet des présentes,

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives :

Le Syndicat CGT, représenté par M. XXX en qualité de délégué syndical,

D’autre part.

PREAMBULE

Conformément à l’article 6 de l’accord d’entreprise relatif à la rémunération signé le 31 mai dernier dans le cadre des négociations obligatoires 2023, les parties signataires se sont réunies pour revoir ledit accord.

Une interprétation différente sur l’intégration du montant de 170€ brut mensuel, nécessite d’apporter les précisions suivantes.

ARTICLE 1 : MESURES RETENUES

Au terme de la négociation, les parties signataires se sont entendues sur les termes suivants :

Il a donc été décidé :

• A compter du 1^re juillet 2023, le complément de 170€ brut au salaire de base mensuel négocié dans le cadre de l’accord d’entreprise du 31 mai 2023, sera intégré au salaire à l’embauche pour chaque groupe de la grille des salaires. En conséquence, l’augmentation liée à l’ancienneté s’appliquera automatiquement selon les taux en vigueur.

Les autres termes de l’accord restent inchangés.

Le présent avenant sera notifié par la partie la plus diligente des signataires à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.

Il sera ensuite déposé par le représentant légal de l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

A ce dépôt, sera jointe une version anonymisée de l'avenant aux fins de publication sur le site Légifrance.

Un exemplaire du présent avenant sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de PERPIGNAN.

Un exemplaire sera remis aux délégués syndicaux signataires,

Conclu à Perpignan, le 18 juillet 2023, en 4 exemplaires

Pour la Régie des Transports Publics des Pyrénées Orientales,

La Directrice Générale,

XXX

Pour les Organisations Syndicales,

Pour la CGT,

XXX

Délégué syndical