EGALITE HOMMES / FEMMES

ACCORD D’ENTREPRISE

GANTOIS INDUSTRIES SAS

Entre les soussignés

La Société GANTOIS INDUSTRIES SAS dont le siège est 25, rue des 4 Frères Mougeotte – 88100 SAINT-DIE DES VOSGES, représentée par :

Monsieur , Directeur Général

Madame , Responsable Ressources Humaines

d’une part

et

L’Organisation Syndicale C.G.T. représentée par :

Monsieur , Délégué Syndical

L’Organisation Syndicale C.F.E.-C.G.C. représentée par :

Monsieur , Délégué Syndical

d’autre part

Il a été préalablement exposé ce qui suit :

Préambule :

L’accord d’entreprise Egalité Hommes/Femmes en vigueur au sein de notre entreprise à pris fin le 30 octobre 2022.

De ce fait, la Direction et les 2 Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise se sont réunies le 17 octobre 2022 dans le cadre de la négociation obligatoire sur le thème de l’égalité entre les hommes et les femmes,

Après analyse sur les périodes écoulées, la Direction et les Organisations Syndicales ont convenu de reconduire, selon les mêmes modalités que le précédent accord, les actions menées dans les trois domaines suivants :

1. La rémunération (obligatoire)

2. Les conditions de travail

3. Articulation vie professionnelle / vie personnelle

A ce titre, un plan d’actions est annexé au présent accord.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD :

Le présent accord s’applique à l’ensemble des collaborateurs Cadres et non Cadres de GANTOIS INDUSTRIES SAS.

ARTICLE 2 – MODALITÉ DE SUIVI DE L’ACCORD :

En fin d’année, un bilan du suivi des actions menées sera présenté aux membres du Comité Social Economique.

Le bilan sera également transmis à la DREETS ainsi qu’aux Délégués Syndicaux.

ARTICLE 3 – DURÉE ET APPLICATION DE L’ACCORD :

Les dispositions du présent accord sont applicables à compter du 1^er novembre 2022 pour une durée de 3 ans. A l’issue de cette période, il cessera automatiquement de produire effet et ne se transformera pas en accord à durée indéterminée.

ARTICLE 4 – PUBLICITE DE L’ACCORD :

Le présent accord sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise en main propre contre décharge, à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives, signataires ou non.

Conformément aux textes légaux du Code du Travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la DREETS et du Conseil de Prud’hommes de SAINT-DIE.

Fait à SAINT-DIE, le 19 octobre 2022

Pour la Société :

Directeur Général Responsable Ressources Humaines.

Pour les Organisations Syndicales :

L’Organisation Syndicale C.G.T., représentée par :

Monsieur , Délégué Syndical

L’Organisation Syndicale C.F.E.-C.G.C., représentée par :

Monsieur , Délégué Syndical