Accords d'entreprise chez CAF 34 - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L HERAULT
Les négociations entre la direction de CAF 34 - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L HERAULT et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CAF 34 - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L HERAULT précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CAF 34 - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L HERAULT
Siret : 53408952900018
Adresse : null
- le protocole d'accord relatif à la périodicité des négociations locales - Accord de méthode (2021-12-16)
- le protocole d'accord relatif au forfait "mobilités durables" (2021-10-26)
- le protocole d'accord relatif à l'utilisation du vote électronique lors de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration (2022-01-25)
- UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-07-30)
- UN PROTOCOLE D'ACCORD DROIT A LA DECONNEXION (2018-05-28)
- UN AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-09-28)
- UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-06-24)
- UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA GESTION DES INTEMPERIES (2018-11-28)
- UN PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’ACCES DES ORGANISATIONS SYNDICALES AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION (2018-05-28)
- UN PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-05-20)
- UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'UTILISATION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-09-04)
- UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-05-31)
- Protocole d'accord relatif à l'utilisation du vote électronique lors des élections professionnelles (2023-07-18)