NÉgociation annuelle obligatoire 2023

KELIO SAS

"SALAIRES" pour la période du 01 janvier 2023 au 31 décembre 2023

ENTRE LES SOUSSIGNES

• La Direction de la Société KELIO SAS dont le Siège est à CHOLET (49300), Boulevard du Cormier, représentée par ……………………………., agissant en qualité de Responsable Ressources Humaines et disposant de tous pouvoirs à l'effet des présentes

D'UNE PART

• Le Délégué Syndical CGT BODET de la Société KELIO SAS, …………………………..

D'AUTRE PART

PREAMBULE :

La Direction de la SAS KELIO et le Syndicat CGT BODET se sont rencontrés afin de mener la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 relative à la rémunération pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, conformément à l’article L.2242-1 et suivants du Code du travail.

Il est rappelé que :

• le thème relatif au « temps de travail » fait l’objet d’un accord spécifique ;

• le thème de la « valeur ajoutée » fait l’objet d’accords spécifiques portant sur l’intéressement, sur la participation et les règlements relatifs au PEE et au PERCOL ;

• les mesures visant à supprimer les « écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail » font l’objet d’un accord spécifique.

1. Calendrier des réunions de négociation

Les négociations se sont déroulées en application du calendrier suivant :

- 1^ère réunion : le mardi 31 janvier 2023

- 2^ème réunion : le vendredi 3 février 2023

- 3^ème réunion : le jeudi 09 février 2023

- Réunion de signature : le lundi 13 février 2023

2. Documents remis

Préalablement aux réunions de négociation, la Direction a remis au Syndicat CGT-BODET les documents supports (sous format électronique) suivants :

• Grille des Salaires avec Effectifs par Collèges et par Coefficients,

• Répartition des Effectifs au 31/12/2022,

• Salaire de Base (Equivalent à temps plein) Moyen et Médian,

• Tableau de Répartition des Femmes et des Hommes touchant un salaire,

• Changements de coefficient pour l’année 2022,

• Masse Salariale et Charges de Salaires par Service et par Collège,

• Pyramide des âges CDI/CDD KELIO au 31/12/2022,

• Effectifs totaux,

• Effectifs ETP.

En amont de la dernière réunion, a été remis le compte de résultat prévisionnel 2022.

3. Synthèse des informations présentées et points abordés lors des réunions de négociation

Au cours des réunions de négociation, la Direction a présenté conformément à la législation, des informations portant notamment sur :

• la liste des accords en cours au sein de la Société,

• la situation économique de la Société et les prévisions,

• les données RH 2022 (effectifs, pyramide des âges, indicateurs RH, recrutements),

• les résultats de l’Intéressement (évolution 2019-2021 et prévisionnel 2022, estimatif montant moyen de la prime pour l’année 2022),

• les résultats de la Participation (évolution 2019-2021 et prévisionnel 2022, estimatif montant moyen de la prime pour l’année 2022),

• les résultats des investissements de la Société pour la qualité de vie au travail

• l’historique des négociations (rappel des engagements 2022, évolution des taux d’augmentations annuelles effectives/négociées des 8 dernières années),

• le périmètre des NAO 2023,

• les propositions d’augmentation de salaires pour l’année 2023,

• les engagements pour l’année 2023,

• les réponses aux demandes spécifiques du Syndicat.

Au cours des réunions de négociation, le syndicat CGT-BODET a présenté ses demandes et des informations portant notamment sur :

• leur état d’esprit pour cette négociation,

• leur approche NAO 2023 : Qualité de Vie au Travail (QVT) (retours sur le sondage auprès des salariés et sur les engagements/objectifs) en terme de :

• contenu du travail

• charge de travail

• conditions de travail

• engagement au travail

• relation de travail

• relations sociales

• respect égalité professionnelle

• conciliation vie professionnelle / vie personnelle

• synthèse

  • la situation économique en France,

  • la situation économique KELIO,

  • leurs demandes d’augmentation de salaires pour l’année 2023,

  • les autres demandes financières (salaires et à la prise en charge des repas sur site par l’employeur),

  • les demandes spécifiques pour améliorer l’attractivité de l’entreprise (énumérées ci-après).

A l’issue des différentes réunions de négociation, les parties signataires ont convenu les mesures suivantes au titre de l’année 2023.

ARTICLE 1 : POLITIQUE SALARIALE : RÉMUNÉRATION « SALAIRE DE BASE » 2023

Aux termes de la négociation, les parties ont convenu les éléments suivants :

Collaborateurs ETAM et CADRES & INGENIEURS et « Force de Ventes EXPORT » :

• Mise en place d'une enveloppe pour Augmentation Individuelle à hauteur de …. % de la masse " salaire de base " de ce périmètre.

• Mise en place d’une enveloppe spécifique d’augmentation individuelle selon les échelles de salaires suivantes :

  • ..% pour les collaborateurs ayant un salaire de base brut mensuel *(temps complet) inférieur à ….. €

  • ..% pour les collaborateurs ayant un salaire de base brut mensuel * (temps complet) entre …. € inclus et …. €

  • ..% pour les collaborateurs ayant un salaire de base brut mensuel * (temps complet) entre …. € inclus et …. €

*Les salaires des collaborateurs à temps partiel sont rétablis sur la base d’un temps complet (156.33h ou 218 jours/an) pour déterminer l’éligibilité et le pourcentage de l’augmentation.

Le salaire de base brut mensuel correspond au salaire brut mensuel hors primes, commissions ou indemnités liées au service effectué :

- pour le personnel mensuel (…..h) => salaire de base (..h) + heures structurelles (….)

-pour le personnel en forfait annuel en jours => salaire forfait jours (….j)

• Sont éligibles à ces enveloppes, les collaborateurs en ….., présents au ……… :

• à l’exclusion des collaborateurs …… entrés en …… et dont la confirmation d’embauche a prévu une revalorisation salariale au cours du dernier quadrimestre …. ou prévoit une revalorisation salariale en … ,

• à l’exclusion des collaborateurs ….. entrés depuis le ………...

• Ces mesures permettent aux Managers de récompenser les collaborateurs en fonction de leur performance, de leur investissement et/ou de leur compétence.

• Chaque enveloppe est calculée à partir des salaires de base bruts mensuels du mois de …….. des collaborateurs ….. éligibles.

Collaborateurs CADRES des « Forces de Ventes France » :

• Pour les collaborateurs de la « Force de Ventes France », la Direction rappelle, que la part variable de leur rémunération est fonction du chiffre d’affaires (« commande » et « facturé encaissé ») et qu’elle représente entre …. et ….% du salaire brut total.

• Leur rémunération augmente donc en fonction de l’augmentation du chiffre d’affaires.

• En conséquence, il ne leur est attribué aucune augmentation, générale ou individuelle, de leur salaire de base.

ARTICLE 2 : PRIMES

Aux termes de la négociation, les parties ont convenu du maintien, pour 2023, des montants des primes validés en 2022 :

• Prime d’éloignement au Service Déploiement (itinérants et RTR) : …….€ bruts/mois

• Prime annuelle « Fréquence Grand Déplacement » au Service Déploiement : … € bruts/nuitée au-delà de … nuitées par an (hors formation)

• Prime de Vacances et Fin d’Année et en application de l’article 3.2 de l’Accord de Substitution du 16 novembre 2012 :

• Collaborateurs de statut ETAM (hors Commerciaux France, Commerciaux Export et Assistantes Commerciales Export) :

  • Prime de vacances : ….. € bruts

  • Prime de fin d’année : ….. € bruts

• Collaborateurs Cadres et Ingénieurs, et les Collaborateurs ETAM Commerciaux France, Commerciaux Export et Assistantes Commerciales Export :

• …..% du fixe annuel.

• Prime mensuelle de transport (à l’exclusion des collaborateurs bénéficiant d’un véhicule de Société) :

• Tous moyens de transport confondus (hors Transports en commun)

Maintien des montants validés :

• Distance entre lieu de domicile et lieu de travail < 5 km: ….. € / mois sur 11 mois

• Distance entre lieu de domicile et lieu de travail de 5 à 10 km : ….. € / mois sur 11 mois

• Distance entre lieu de domicile et lieu de travail > de 10 km: ….. € / mois sur 11 mois

• Pour les collaborateurs justifiant de l’utilisation des transports en commun et sur présentation du justificatif, prise en charge de 50% du coût de l’abonnement mensuel.

ARTICLE 3 : MUTUELLE et PREVOYANCE (sujets hors négociation – pour information)

3.1. Régime de complémentaire santé collectif obligatoire

Pour l’année 2023, en application de la DUE du 27.11.2020 et de l’avenant n°1 du 14.12.2022 la cotisation au régime obligatoire (salarié + enfants) se répartie comme suit :

2023	Prise en charge Salarié	Prise en charge Employeur
Cotisation « Salarié + Enfants »	….% du montant de la cotisation mensuelle	….% du montant de la cotisation mensuelle

3.2. Régime de prévoyance « incapacité, invalidité et décès » collectif obligatoire

Pour l’année 2023, en application de la DUE du 14.12.2022 et de l’avenant n°1 du 14.12.2022, la cotisation au régime de prévoyance obligatoire se répartie comme suit :

• Salariés ne relevant pas des articles 4, 4 bis et 36 au sens la Convention Collective Nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947

	Total cotisation	Part Salarié	Part Employeur
		Répartition	Cotisation	Répartition	Cotisation
Tranche A (entre 0 et 1 fois le PSS)	….%	…%	…%	…%	….%
Tranche B (entre 1 et 4 fois le PSS)	….%	…%	…%	…%	….%

• Salariés relevant des articles 4, 4 bis et 36 au sens la Convention Collective Nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947

	Total cotisation	Part Salarié	Part Employeur
		Répartition	Cotisation	Répartition	Cotisation
Tranche A (entre 0 et 1 fois le PSS)	….%	…%	…%	…%	….%
Tranche B (entre 1 et 4 fois le PSS)	….%	…%	…%	…%	….%
Tranche C (entre 4 et 8 fois le PSS)	….%	…%	…%	…%	….%

ARTICLE 4 : CONTRIBUTION AUX REPAS

Aux termes de la négociation, les parties ont convenu des éléments suivants :

• augmentation de la part employeur de …….€ la portant à …..€/repas,

• le coût de gestion du restaurant d’entreprise est la charge exclusive de KELIO.

ARTICLE 5 : CONTRIBUTION AU BUDGET DU CSE

Aux termes de la négociation, les parties ont convenu du maintien, pour 2023, des pourcentages de la masse salariale brute versés par l’employeur au titre des budgets du CSE, validés en 2022 :

• …..% de la masse salariale brute au titre du Budget Social et,

• …..% de la masse salariale brute au titre du Budget de Fonctionnement du CSE.

ARTICLE 6 : SYNTHESE DES DEMANDES DU SYNDICAT ET REPONSES/ENGAGEMENTS DE LA DIRECTION

Au cours des réunions de négociation, les parties ont échangé sur les différentes demandes spécifiques présentées par le Syndicat, reprises ci-dessous sous forme de synthèse, accompagnées des réponses de la Direction :

LES DEMANDES DU SYNDICAT	LES REPONSES ET ENGAGEMENTS DE LA DIRECTION

ARTICLE 7 : DÉPÔT LÉGAL

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure Télé@ccords, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, une version rendue anonyme du présent accord ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires, sera également publiée par la Société, en même temps que l’Accord, sur la même plateforme de téléprocédure.

En sus, les parties conviennent que l’ensemble des données chiffrées relatives aux salaires, aux montants des primes, des cotisations et des contributions de l’employeur (mutuelle, prévoyance, budgets CSE et repas) ainsi que les demandes spécifiques soient également anonymisées dans un souci de confidentialité.

Un exemplaire original du présent accord sera déposé au Greffe du Conseil des Prud'hommes d’ANGERS.

En outre, un exemplaire original sera remis à chaque partie signataire et une publicité sera faite auprès des collaborateurs par les panneaux d’affichage et l’intranet de la Société.

Fait à Cholet, le 13 février 2023

en 4 exemplaires originaux dont :

-1 pour les Greffes des Prud’Hommes d’Angers,

-1 pour la Direction,

-1 pour la CGT BODET,

-1 pour l’affichage.

Pour le Syndicat CGT BODET ……………………………………… Délégué Syndical

Pour la Société KELIO SAS ……………………………………………….. …………………………………………………………..

Après avoir paraphé chaque page de l’Accord, les parties feront précéder leur signature de la mention « Lu et approuvé – Bon pour accord ».