Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD SUR LES VACATIONS" chez KEM ONE
Cet avenant signé entre la direction de KEM ONE et le syndicat CGT et CFDT le 2023-06-15 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT
Numero : T00423001347
Date de signature : 2023-06-15
Nature : Avenant
Raison sociale : KEM ONE
Etablissement : 53869504000070
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Evolution des primes
AVENANT ACCORD ETABLISSEMENT AMELIORATION PRODUCTIVITE LIEE A LA MISE EN PLACE D'UN CHROMATOGRAPHE (2023-09-12)
AVENANT 2 ACCORD D'ETABLIISEMENT RELATIF A LA REDUCTION DES REJETS PVC DU SITE (2023-09-12)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-06-15
AVENANT A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LES VACATIONS
Entre d’une part,
La Direction de l’établissement Kem One France de Saint-Auban, représentée par son Directeur,
Ci-après dénommée « l’Entreprise »
Et d’autre part,
Les Organisations Syndicales représentatives de l’Etablissement :
La Fédération Chimie Energie CFDT, représentée par M. , Délégué Syndical
La Fédération nationale des Industries Chimiques CGT, représentée par M. , Délégué Syndical
PREAMBULE
L’accord sur les règles de rémunérations des vacations a été signé le 12 avril 2012.
Il ne prévoyait pas l’assujetissement des vacations aux augmentations générales déterminées lors des NAO.
Article 1 : Rémunération
La rémunération actuelle des vacations est fixée depuis avril 2012 à 300€ sans récupération, et à 185€ avec 1 jour de récupération, mis au compteur une fois la vacation effectuée.
Ces récupérations devront être prises dans l’année civile. Les récupérations acquises en décembre pourront être prises dans le courant de l’année suivante.
Par cet avenant, il est convenu que les indemnités de vacations sont revalorisées à 330€ sans récupération, à 205€ avec 1 jour de récupération et seront assujetties aux augmentations générales à compter des NAO 2024.
Article 2 : Date d’entrée en vigueur
Sa date d’entrée en vigueur est fixée au 1er avril 2023 (vacations réalisées en avril 2023 et payées en mai 2023), pour une durée indéterminée.
Article 3 : Dépôt et publicité
Le présent avenant est établi conformément aux articles L.2221-1 et suivants du code du Travail, en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires ; il sera déposé à la DIRECCTE des Alpes de Haute Provence dans le délai fixé à l’article D.3313-1 du Code du Travail.
Un exemplaire sera remis au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’Hommes de Digne-Les-Bains.
Fait à Saint-Auban, le 15 juin 2023
Le Délégué Syndical
Pour la CFDT
Pour la CGT
La Direction
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