Accord d'entreprise "AVENANT ACCORD ETABLISSEMENT AMELIORATION PRODUCTIVITE LIEE A LA MISE EN PLACE D'UN CHROMATOGRAPHE" chez KEM ONE
Cet avenant signé entre la direction de KEM ONE et le syndicat CGT et CFDT le 2023-09-12 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT
Numero : T00423060012
Date de signature : 2023-09-12
Nature : Avenant
Raison sociale : KEM ONE
Etablissement : 53869504000070
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Evolution des primes
AVENANT A L'ACCORD SUR LES VACATIONS (2023-06-15)
AVENANT 2 ACCORD D'ETABLIISEMENT RELATIF A LA REDUCTION DES REJETS PVC DU SITE (2023-09-12)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-09-12
AVENANT 1 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’AMELIORATION DE LA PRODUCTIVITE LIEE A LA MISE EN PLACE D’UN CHROMATOGRAPHE AU SEIN DU LAP DU SITE DE SAINT-AUBAN
Entre d’une part,
La Direction de l’établissement Kem One France de Saint-Auban, représentée par son Directeur,
Ci-après dénommée « l’Entreprise »
Et d’autre part,
Les Organisations Syndicales représentatives de l’Etablissement :
La Fédération Chimie Energie CFDT, représentée par M., Délégué Syndical
La Fédération nationale des Industries Chimiques CGT, représentée par M., Délégué Syndical
PREAMBULE
L’accord sur les règles de rémunération de la prime dite « chromato » a été signé le 19 octobre 2016.
Il ne prévoyait pas l’assujetissement de cette prime aux augmentations générales déterminées lors des NAO.
Article 1 : Rémunération
La rémunération actuelle de cette prime « chromato » est fixée depuis octobre 2016 à 79€ bruts mensuels
Par cet avenant, il est convenu que les indemnités de vacations sont revalorisées à 90€ et seront assujetties aux augmentations générales à compter des NAO 2024.
Toutes les autres dispositions de l’accord initial restent inchangées.
Article 2 : Date d’entrée en vigueur
Sa date d’entrée en vigueur est fixée au 1er octobre 2023 pour une durée indéterminée.
Article 5 : Dépôt et publicité
Le présent avenant est établi conformément aux articles L.2221-1 et suivants du code du Travail, en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires ; il sera déposé à la DIRECCTE des Alpes de Haute Provence dans le délai fixé à l’article D.3313-1 du Code du Travail.
Un exemplaire sera remis au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’Hommes de Digne-Les-Bains.
Fait à Saint-Auban, le 12 septembre 2023
Le Délégué Syndical
Pour la CFDT
Pour la CGT
La Direction
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