Accord d'entreprise "Avenant à l’accord du 15 décembre 2011 et à ses avenants des 20 nov 2013 et 25 mars 2014 relatifs à la RVT ES" chez BAYER SAS (Siège)

Avenant relatifs à la Rémunération Variable

Entre les soussignées :

La Société Bayer SAS, établissement de Saint-Pierre, représentée par son Directeur des Ressources Humaines, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes

D’une part,

Et

Les Organisations Syndicales Représentatives :

CFDT, CFE-CGC, CGT, FO représentées par leurs Délégués Syndicaux d’établissement

D’autre part,

Préambule :

L’accord du 15 décembre 2011 portant sur les primes commerciales de l’activité Environmental Science (« BES ») avait pour objet d’une part, d’harmoniser les différentes primes commerciales existantes au sein de la Force de Vente de l’activité Environmental Science de la société Bayer SAS et d’autre part, de clarifier les conditions d’association des salariés aux résultats de l’activité. La Direction et les Partenaires Sociaux s’étaient rencontrés afin de mettre en place un système de primes commerciales motivant et commun à l’ensemble des salariés de la Force de Vente.

Toutefois, le cadre règlementaire dans lequel s’inscrit la rémunération des salariés impliqués dans la mise en marché et l’accompagnement des produits de protection des plantes a été fortement modifié par la mise en place à partir du 1^er octobre 2013 de l’agrément CERTIPHYTO de notre entreprise.

C’est dans ce contexte, et afin de se conformer aux règles édictées par CERTIPHYTO, que les parties ont conclu le 20 novembre 2013 un avenant à l’accord du 15 décembre 2011.

Par la suite, dans un souci de simplification, de convergence et de cohérence avec l’esprit des exigences légales Ecophyto, les parties se sont retrouvées afin de revoir les critères d’attribution de la rémunération variable terrain et ont conclu un nouvel avenant en date du 25 mars 2014.

Partie occultée

C’est dans ce contexte que les partenaires sociaux ont souhaité ouvrir une négociation afin d’adapter l’accord RVT ES à ce nouvel environnement.

Le présent avenant annule et remplace l’ensemble des dispositions de l’accord du 15 décembre 2011 et de ses avenants successifs.

Partie occultée 

Article 7 : Durée de l’avenant et entrée en vigueur

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée et entre en vigueur à compter de l’exercice 2019, payé en 2020.

Article 8 : Modalités de révision et de dénonciation 

Le présent avenant pourra faire l'objet d’une révision ou d’une dénonciation par l'employeur et les organisations syndicales représentatives dans l’établissement dans les conditions et modalités fixées par les dispositions légales en vigueur.

Article 9 : Formalités de dépôt 

Dès sa conclusion, le présent avenant sera, à la diligence de l'Entreprise, déposé selon les dispositions légales en vigueur.

Fait à Lyon, le ____4-04-2019_______________________

Pour Bayer SAS, établissement de Saint Pierre, représentée par son Directeur des Ressources Humaines, dûment accrédité aux fins de la présente :

Pour la CFDT :

Pour la CFE-CGC :      

Pour la CGT :

Pour FO :