Accord d'entreprise "Avenant 46 - règlementation" chez COSAS - CHEVRON ORONITE SAS

Cet avenant signé entre la direction de COSAS - CHEVRON ORONITE SAS et le syndicat CFE-CGC et CGT le 2023-02-01 est le résultat de la négociation sur les classifications.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT

Numero : T07623009785
Date de signature : 2023-02-01
Nature : Avenant
Raison sociale : CHEVRON ORONITE SAS
Etablissement : 56206163000025

Niveaux de classification : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Classifications Avenant n°40 à l'accord sur les classifications (2023-02-01) Accord d’entreprise sur la classification des postes de travail Avenant N° 39 (2022-01-18) avenant n°41 - classification des postes de travail Pilote (2023-02-01) Avenant 24 - Classification des poste de travail Laboratoire procédés (2023-02-01) Avenant 45 laboratoires services OEQ (2023-02-01) avenant 42 - classification des poste de travail BET (2023-02-01)

Conditions du dispositif niveaux de classification pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-02-01

Accord d’entreprise

sur la classification des postes de travail

Avenant N° 46

 

Le présent avenant regroupe les accords conclus entre les parties sur la classification des postes de travail du service Règlementation – Direction Technology.

  Rueil Malmaison, le 01 février 2023 

  Le Président, X

La Directrice des Relations Humaines

X

Les Délégués Syndicaux C.G.T.

X/X/X

Le Délégué Syndical C.F.E./C.G.C.

X

 

Le Technicien Règlementation produits Coordonne la circulation (mouvements) des produits chimiques (COSAS ou ext) et est garant de leur régularité, pour la zone EAME ou au Global K225 K235 K250 K275 K300 K325 K360
Appliquer la règlementation des produits chimiques de la zone EAME EXE EXE MAIT MAIT EXP EXP EXP
Connaitre la règlementation des produits chimiques applicables aux zones APR, AMR.  MAIT EXP
Maitrise des outils informatiques et gestion des bases de données règlementaires EAME EXE MAIT MAIT MAIT EXP EXP EXP
Maintien à jour des bases règlementaires APR, AMR, ou Globales MAIT EXP
Rédiger les process dont j'ai la charge  MAIT MAIT MAIT MAIT EXP EXP EXP
Adopter une approche projet pour coordonner les missions dont j'ai la charge   EXE EXE EXE MAIT MAIT EXP
Identifier les évolutions liées à mon activité et proposer des actions d'amélioration EXE MAIT MAIT EXP EXP
Conformité produits : Classification et FDS
Classifier les produits et les risques (chimiques et composants)  EXE EXE EXE EXE MAIT MAIT MAIT
Gérer les FSA  EXE MAIT MAIT EXP EXP EXP EXP
Gérer des MOC pour GV et de son impact sur nos activités  EXE EXE MAIT MAIT MAIT EXP EXP
Gérer les demandes de FDS pour la région EAME et Global  EXE EXE EXE MAIT MAIT EXP EXP
Conformité produits : étiquetage 
 Garant de la conformité réglementaire des étiquetages de la zone EAME EXE EXE EXE MAIT EXP EXP
 Garant de la conformité réglementaire des étiquetages au niveau Global  MAIT MAIT
Management des données 
Suivre, analyser et maitriser les volumes de la zone EAME : identifier les besoins en évolution des enregistrement pour la zone EAME  EXE MAIT MAIT MAIT EXP EXP EXP
Suivre, analyser et maitriser les volumes Globaux : identifier les besoins en évolution des enregistrement pour tous les pays (globalement) MAIT MAIT
Suivre et analyser la conformité des produits fournisseurs pour la zone EAME EXE EXE MAIT MAIT MAIT EXP EXP
Suivre et analyser la conformité des produits fournisseurs Globalement MAIT EXP
Enregistrement des produits 
Gérer les déclarations de produits dans la zone EAME (centre anti-poison, notifications de packages) EXE MAIT MAIT MAIT EXP EXP EXP
Gérer les déclarations de produits Globalement (centre anti-poison, notifications de packages) MAIT MAIT
Service d'OR et Secondary notifications
"Gestion des services Only representative"  pour la zone EAME.  EXE EXE MAIT MAIT EXP EXP EXP
"Gestion des services Only representative" et "secondary notification" au niveau Global  MAIT MAIT

Il est demandé d'exercer sur un minimum de 2 blocs jusqu' à un maximum de 3 pour être évalué 

ACRONYMES

Acronymes Nom Traduction
OE Operational excellence Excellence opérationnelle
HSE Hygiène Sécurité environnement
PSM Process safety Management Gestion de la sécurité des procédés
CD Component Definition Document de référence pour la production d’un composant
-Mode opératoire, étapes de process, BOM, Mat. Prem, …
PSSR Pre-Start up Safety Review Revue sécurité avant démarrage
SWP Safe Work Practices Pratiques de sécurité au travail
JSA Job Safety Analysis Sécurité des opérations
MOC Management Of Change Gestion des changements
II&R Incidents Investigation And Reporting Investigations et rapports des incidents
RSIP Repetitive Stress Injury Prevention Prévention des microtraumatismes répétés
BET Blend Expert Team Equipe de développement des mélanges et gestions des huiles
AVI Améliorateur de Viscosité Index Etude des Paratones et leurs performances.
LP Laboratoire Procédés Equipe de développement des composants (produits et Procédés)
OPLM Base de Données Produits / fournisseurs BdD de référence des produits et fournisseurs pour Oronite
CDF Chemistry Development & Fundamental Equipe d’analyse des performances des produits.
HAZOP Hazard Operability Etude de danger du procédé associé aux équipements.
AR Appropriation Request Demande d’investissement.

DEFINITIONS

EXE Exécute Possède les éléments fondamentaux de sa fonction afin d’exécuter l’ensemble de ses missions sous contrôle régulier de sa hiérarchie.
MAIT Maitrise Maitrise tous les éléments de sa fonction afin d’exécuter de façon autonome l’ensemble de ses missions sous contrôle restreint de sa hiérarchie, et peut développer de nouvelles méthodes/outils afin de s’adapter aux évolutions.
EXP Expert Maitrise parfaitement tous les éléments de la fonction afin d’exécuter de façon totalement autonome l’ensemble de ses missions sans contrôle particulier de sa hiérarchie, et développe les méthodes/outils afin de s’adapter en permanence que évolutions.
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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