Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD SALARIAL 2020" chez CTS - NIEDAX FRANCE

Siret : 56 206 76 45 00 118

AVENANT A L’ACCORD SALARIAL 2020

Entre les soussignés

La société NIEDAX France, dont le siège social est basé à Paris (75015), Tour Montparnasse, 33 avenue du Maine, au capital de 19.000.000 euros.

Représentée par Monsieur XXXXXXXXXXX agissant en sa qualité de Directeur Général de NIEDAX France.

D’une part

Ci-après dénommée « la Direction »

Et

Les Organisations Syndicales représentatives suivantes :

Le syndicat CGT représenté par Monsieur XXXXXXXXXXX agissant en sa qualité de Délégué Syndical d’Entreprise et Monsieur XXXXXXXXXXX, agissant en sa qualité de Délégué Syndical d’Etablissement ;

Le syndicat CFTC représenté par Monsieur XXXXXXXXXXX agissant en sa qualité de Délégué Syndical d’Entreprise.

D’autre part

Ci-après dénommés « les Organisations Syndicales » 

ARTICLE 1 - Préambule

L’accord salarial conclu le 21 juillet 2020 prévoyait une clause de revoyure ainsi qu’une réunion en novembre avec les Délégués Syndicaux pour déterminer les conditions de maintien du pouvoir d’achat et faire le constat de l’inflation sur la période de novembre 2019 à octobre 2020.

A cette fin les parties se sont rencontrées le 17 novembre 2020.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit.

ARTICLE 2 – Champ d’application

Le présent avenant s’applique à l’ensemble des salariés de NIEDAX France.

ARTICLE 3 – Augmentations générales 2020

Pour les collaborateurs des catégories ouvriers, employés, cadres et assimilés (Articles 4 et 4bis) les appointements seront augmentés de 0,5% au 1^er décembre 2020.

ARTICLE 4 – Entrée en vigueur de l’avenant

Le présent avenant entre en vigueur le lendemain de son dépôt.

ARTICLE 5 – Révision - dénonciation de l’avenant.

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé pendant la période d'application, signé par l'ensemble des signataires et dans les mêmes formes que l'accord initial, sauf en cas de mise en conformité de l'avenant à la demande de l'administration du travail.

ARTICLE 6 – Publicité

Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail :

• le présent avenant sera déposé de façon dématérialisée à partir de la plateforme de télé-procédure dédiée du ministère du travail.

• un exemplaire papier sera, par ailleurs, déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

• un exemplaire sera remis aux parties signataires.

Le présent avenant sera par ailleurs porté à la connaissance de l’ensemble des salariés concomitamment à la procédure de dépôt.

ARTICLE 7 – Autres dispositions

Toutes les autres dispositions de l’accord salarial du 21 juillet 2020 non modifiées par le présent avenant restent applicables.

Fait à Paris, le 17 novembre 2020.

Pour la Direction :

XXXXXXXXXXX ^(*)

Directeur Général de NIEDAX France

Pour les Organisations Syndicales Représentatives :

XXXXXXXXXXX ^(*) Délégué Syndical d’Entreprise CGT.

XXXXXXXXXXX ^(*) Délégué Syndical d’Etablissement CGT.

XXXXXXXXXXX ^(*) Délégué Syndical d’Entreprise CFTC.

(*) Signature des parties précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé », chaque page de l’avenant étant paraphée.