Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD SALARIAL 2021" chez CTS - NIEDAX FRANCE

Siret : 56 206 76 45 00 126

AVENANT A L’ACCORD SALARIAL 2021

Entre les soussignés

La société NIEDAX France, dont le siège social est basé à Paris (75002), 32 avenue de l’Opéra, au capital de 19.000.000 euros.

Représentée par Monsieur XXXXXXXXXX agissant en sa qualité de Directeur Général de NIEDAX France.

D’une part

Ci-après dénommée « la Direction »

Et

Les Organisations Syndicales représentatives suivantes :

Le syndicat CGT représenté par Monsieur XXXXXXXXXX agissant en sa qualité de Délégué Syndical d’Entreprise et Monsieur XXXXXXXXXX, agissant en sa qualité de Délégué Syndical d’Etablissement ;

Le syndicat CFTC représenté par Monsieur XXXXXXXXXX agissant en sa qualité de Délégué Syndical d’Entreprise.

D’autre part

Ci-après dénommés « les Organisations Syndicales » 

ARTICLE 1 - PREAMBULE

L’accord salarial conclu le 30 mars 2021 prévoyait une clause de revoyure ainsi qu’une réunion avec les Délégués Syndicaux pour déterminer les conditions de maintien du pouvoir d’achat et faire le constat de l’inflation sur la période de novembre 2020 à octobre 2021.

A cette fin les parties se sont rencontrées le 12 octobre 2021 et le 07 décembre 2021.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit.

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent avenant s’applique à l’ensemble des salariés de NIEDAX France.

ARTICLE 3 – AUGMENTATIONS GENERALES 2021

Pour les collaborateurs des catégories ouvriers, employés et assimilés cadres (Articles 4 et 4bis), les appointements seront augmentés de 1,6% au 1^er décembre 2021.

Pour les collaborateurs des catégories cadres, les appointements seront augmentés de 0,6% au 1^er décembre 2021.

ARTICLE 4 – DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’AVENANT

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée Il entre en vigueur le lendemain de son dépôt.

ARTICLE 5 – REVISION – DENONCIATION DE L’AVENANT

Le présent accord peut être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par les textes légaux et règlementaires.

ARTICLE 6 – FORMALITES DE PUBLICITE ET DE DEPOT

Conformément à l’article L.2231-5 du Code du Travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du Travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Le présent avenant sera par ailleurs porté à la connaissance de l’ensemble des salariés concomitamment à la procédure de dépôt.

ARTICLE 7 – AUTRES DISPOSITIONS

Toutes les autres dispositions de l’accord salarial du 30 mars 2021 non modifiées par le présent avenant restent applicables.

Fait à Paris, le 07 décembre 2021.

Pour la Direction :

XXXXXXXXXX ^(*) Directeur Général de NIEDAX France

Pour les Organisations Syndicales Représentatives :

XXXXXXXXXX ^(*) Délégué Syndical d’Entreprise CGT.

XXXXXXXXXX ^(*) Délégué Syndical d’Etablissement CGT.

XXXXXXXXXX ^(*) Délégué Syndical d’Entreprise CFTC.

(*) Signature des parties précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé », chaque page de l’avenant étant paraphée.