Avenant n°5 à l’accord de Groupe relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies « Article 83 » des ingénieurs et cadres transformé en « Plan d’Epargne Retraite Obligatoire (PERO) »

Entre la Direction Générale de SAFRAN, représentée par le Directeur Groupe des Responsabilités Humaines et Sociétales, et le Directeur des Affaires Sociales,

d'une part,

et les Organisations Syndicales suivantes, représentées par :

- pour la CFDT :

- pour la CFE-CGC :

- pour la CGT :

- pour FO :

d'autre part,

il est convenu ce qui suit :

Préambule

Conformément à l’article 2.1 de l’accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies « article 83 » des ingénieurs et cadres transformé en Plan d’Epargne Retraite Obligatoire (« PERO »), le présent avenant vise à mettre à jour le périmètre dudit accord de Groupe.

Article 1 - Mise à jour du périmètre de l’accord

Les parties conviennent de mettre à jour la liste des sociétés entrant dans le champ d’application de l’accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies « article 83 » des ingénieurs et cadres du 6 novembre 2017 transformé en Plan d’Epargne Retraite Obligatoire (« PERO ») depuis le 1^er janvier 2022.

L’annexe 1 de l’accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies « article 83 » des ingénieurs et cadres transformé en Plan d’Epargne Retraite Obligatoire (« PERO ») est donc modifiée en conséquence.

Article 2 – Entrée en vigueur et durée

Les parties conviennent que le présent avenant entrera en vigueur, avec effet rétroactif, à compter du 1^er octobre 2022.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Article 3 - Publicité et dépôt de l’accord

Le présent avenant sera, à l’initiative de la Direction Générale du Groupe, adressé à la Direction Régionale Interdépartementale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DRIEETS) d’Ile-de-France sur support électronique et par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Le présent avenant sera également publié sur la base de données nationale. Un exemplaire sera remis à chaque Organisation Syndicale représentative.

Fait à Paris, le 10 novembre 2022

Pour SAFRAN :

Directeur Groupe des Responsabilités Directeur des Affaires Sociales

Humaines et Sociétales

Pour les Organisations Syndicales :

- CFDT :

- CFE-CGC :

- CGT :

- FO :

ANNEXE 1

LISTE DES SOCIETES ENTRANT DANS LE CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD DE GROUPE

L’annexe 1 à l’Accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies « article 83 » des ingénieurs et cadres du 6 novembre 2017 transformé en Plan d’Epargne Retraite Obligatoire (« PERO ») depuis le 1^er janvier 2022 est modifiée de la manière suivante :

• Safran SA

  • Safran Additive Manufacturing Campus

  • Safran Ceramics

• Safran Aircraft Engines

  • Airfoils Advanced Solutions

  • Safran Aero Composite

• Safran Aerosystems SAS

• Safran Cabin France

• Safran Electrical & Power

  • Safran Electrical Components

• Safran Electronics & Defense

  • Safran Data Systems

  • Safran Electronics & Defense Actuation

  • Safran Electronics & Defense Cockpit Solutions

  • Safran Reosc

  • Safran Spacecraft Propulsion

• Safran Helicopter Engines

  • Safran Power Units

• Safran Landing Systems

  • Safran Filtration Systems

  • Safran Landing Systems Services Dinard

• Safran Nacelles

• Safran Seats

• Safran Test Cells France

• Safran Transmission Systems

• Safran Ventilation Systems