NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019

AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

L’ouverture des négociations annuelles obligatoires pour 2019 à l’initiative de l’employeur a eu lieu

le 12 Décembre 2018 à 15 heures.

Calendrier des réunions

Aménagement du temps de travail - 12 Décembre 2018 – 12 Mars 2019

1^ère réunion négociation salariale prévue le : 20 Mars 2019

1^ère réunion sur l’égalité professionnelle H/F : date à définir

La Délégation

La Délégation

La Délégation Patronale, composée

Etaient présents.

Cette négociation a porté sur l’aménagement du temps de travail en 2019 et a abouti à l’accord suivant :

PROTOCOLE D’ACCORD

Il a été convenu entre la Société R. BOURGEOIS SA, représentée par XXXXXXXXXX agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines, dûment habilitée,

Et

Les Délégations Syndicales CFTC, CGC, CGT

• NOMBRE DE JOURS TRAVAILLES :

1^ER TRIMESTRE JANVIER : 21 Jours

FEVRIER : 20 Jours 62 Jours (*)

MARS : 21 Jours

2^ème TRIMESTRE AVRIL : 21 Jours

MAI : 20 Jours 60 Jours (*)

JUIN : 19 Jours

3^ème TRIMESTRE JUILLET : 20 Jours

AOUT : 5 Jours 46 Jours (*)

SEPTEMBRE : 21 Jours

4^ème TRIMESTRE OCTOBRE : 23 Jours

NOVEMBRE : 19 Jours 57 Jours (*)

DECEMBRE : 15 Jours

Soit un total annuel de : 225 jours

(*) : Jours théoriquement travaillés

• HORAIRES de TRAVAIL

En fonction de l’évolution de la législation en matière d’horaire de travail qui est de 35 heures hebdomadaire, la direction se réserve la possibilité de renégocier l’horaire de travail durant l’année 2019.

• JOURS FERIES

• Jour de l’An - Mardi 01 Janvier 2019

• Pâques - Lundi 22 Avril 2019

• Fête du Travail - Mercredi 1^er Mai 2019

• Fête de la Victoire - Mercredi 8 Mai 2019

• Ascension - Jeudi 30 Mai 2019

• Lundi de pentecôte - Lundi 10 Juin 2019

• Fête Nationale - Dimanche 14 Juillet 2019

• Assomption - Jeudi 15 Août 2019

• Toussaint - Vendredi 1^er Novembre 2019

• Armistice - Lundi 11 Novembre 2019

• Noël - Mercredi 25 Décembre 2019

• PONTS EN 2019

En fonction de l’activité

• Vendredi 31 Mai – Pas de fermeture de l’entreprise

A voir en fonction de l’activité de chaque atelier/service - Possibilité de prendre un Habillage, un JRTT, un C. Payé, un congé ancienneté

• JOURNEE de SOLIDARITE

Le Lundi 10Juin 2019   = Fermeture de la société

• CONGES PAYES

La période de prise des Congé Payés (hormis la 5°semaine) s’étalera du 01 Juin au 09 Décembre de l’année (soit 4 semaines à prendre entre ces 2 dates).

(En application de l’article L.3141-19 du CT, le fractionnement des congés payés en dehors de la période légale n’ouvrira pas droit pour le salarié aux jours de fractionnement.)

A charge, à chaque service de s’organiser afin d’avoir le personnel nécessaire au bon fonctionnement de la société durant les mois d’été, en utilisant au mieux l’étalement des congés sur la période citée ci-dessus.

1 - CONGES PRINCIPAUX - ETE

Pas de fermeture

2 – 5° SEMAINE

HIVER Du Lundi 23/12/2019 au Mardi 31/12/2019

Fin de l’activité le samedi 21/12 à 01 heures 30

Reprise de l’activité le : Jeudi 2 janvier 2020

• EQUIPE DE NUIT

• Jours de repos supplémentaires = 30 Avril -  31 Octobre

• Personnel CADRES

Le nombre de jours de congés Cadres pour 2019 est de 7 jours pour une année complète de travail

(Les absences (excepté congés/RTT) venant en déduction des jours travaillés)

* PUBLICITE

Conformément à l’article L 2231 – 5 du code du travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Au terme du délai d’opposition il sera déposé un exemplaire sur la plateforme en ligne TéléAccords et en un exemplaire auprès du greffe du conseil des prud’hommes de Besançon.

Fait à Besançon, le 1203/2019