Accord d'entreprise "NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES" chez R.S.A. LE RUBIS SA (Siège)

ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX

NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES OBLIGATOIRES

RSA LE RUBIS POUR L’ANNEE 2023

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Entre

L’entreprise X, situé X, représentée par Monsieur X, Directeur.

D’une part

Et

L’Organisation syndicale CGT, représentée par X, en qualité de Délégué Syndical.

D’autre part.

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Conformément aux dispositions de l’article L.2242-1 du Code du Travail, la direction a engagé la négociation obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, la Direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise se sont réunies les 28 novembre 2022 et 13 décembre 2022.

Les enjeux économiques et financiers de l’entreprise ont été rappelés et sont présentés régulièrement lors des réunions mensuelles du Comité Economique et Social. Au cours des différents échanges, chacun à émis ses arguments.

Les négociations obligatoires pour l’année 2023 interviennent dans un contexte économique d’inflation historique. Dans ce contexte, les négociations ont principalement porté sur les salaires effectifs et la politique salariale de RSA Le Rubis visant à reconnaître l’engagement et l’implication des collaborateurs.

Article I : Champs d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés sous contrat de travail à durée déterminée et indéterminée (hors alternant) de la Société RSA Le Rubis à la date de la signature de l’accord.

Article II : Salaires effectifs

. Reconduction de l’accord salaire coût sur 2023
. Reconduction prime QHS 300€
. Reconduction de la prime assiduité de 625€ pour les ouvriers et agents de maîtrise
. Poursuite de la politique d’attribution de primes exceptionnelles et d’augmentations individuelles
. Augmentation de la prise en charge de la part patronale sur les mutuelles obligatoires d’entreprise : passage 65% employeur et 35% salarié (à la place de 60% employeur et 40% salarié).

III – Prise d’effet – Durée

Les mesures prises par l’employeur entreront en vigueur à compter du 1^er janvier 2023.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit jusqu’au 15 décembre 2023.

IV – Publicité :

Le présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail dénommé « Téléaccords » accessible sur le site internet www.teleaccords.travail.emploi.gouv.fr accompagné des pièces prévues à l’article D.2231-7 du code du travail.

Conformément à l’article D.2231-2, un exemplaire de l’accord est également remis au greffe du conseil de prudhommes de Grenoble.

Le présent accord est fait en 5 exemplaires pour remise à chacune des parties

Le procès-verbal sera communiqué par voie d’affichage au personnel de l’entreprise.

Fait à Jarrie, le 16 décembre 2022

Pour la Société :
M X, Directeur Général

Pour l’Organisation Syndicale :
M X, en qualité de Délégué Syndical CGT