Accord d'entreprise "NEGOCIATIONS SALARIALES 2018" chez RICHARD FRERES (Siège)

ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES 2018

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2241 et suivants du Code du Travail, il a été constaté ce qui suit entre :

La Société

Au capital de 72.000 € Représentée par Monsieur, dûment habilité aux fins des présentes et Monsieur, en qualité de Directeur Général,

d’une part

L’organisation syndicale FO

Représentée par Madame

d’autre part.

Article 1^er – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.

Propositions de l’organisation syndicale :

1/ Augmentation de la participation de l’entreprise pour les œuvres sociales du CE

2/ Révision du calcul de la prime de performance globale

3/ Modification de la grille d’attribution des jours d’ancienneté

4/ Augmentation des salaires

5/ Mise en place d’un compte épargne temps

Article 2 – Objet de l’accord

Mesures applicables

1/ Le barème du calcul de la prime de performance a été modifié à compter du 1^er Juillet 2018.

Avant cette date la répartition de la prime était :

60 euros pour la productivité

60 euros pour la qualité

40 euros pour l’ancienneté

Au 1^er Juillet 2018, la nouvelle répartition est :

100 euros pour la productivité

40 euros pour la qualité

20 euros pour l’ancienneté

Les barème du calcul de l’ancienneté et de la productivité sont également modifiés au 1^er Juillet 2018.

Calcul de l’ancienneté avant le 1^er juillet 2018 Calcul de l’ancienneté après le 1^er juillet 2018

Calcul de la productivité avant le 1^er juillet 2018 Calcul de la productivité après le 1^er juillet 2018

Concernant les services qui travaillent sur une production (service tissage et tricotage), le calcul de la prime sera en lien direct avec leur productivité et leur taux de déchets.

Concernant les autres services, le calcul de la prime s’établira en lien direct avec la productivité et la qualité globales comme actuellement.

2/ Un budget de 2% de la masse salariale est consacré aux augmentations.

A compter du 1^er Juillet 2018 une augmentation générale de 0.50% sera attribuée à l’ensemble du personnel.

Les 1.50% restants seront répartis pour les augmentations individuelles.

3/ Concernant la mise en place d’un compte épargne, ce projet est à l’étude et si application, un accord spécifique sera fait ultérieurement.

Article 3 - Durée et application de l’accord

Cet accord entrera en vigueur à compter du 1^er Juillet 2018.

L’ensemble des dispositions du présent accord forme un tout indivisible.

La nullité ou l’illégalité de l’une de ses dispositions engendrera la nullité ou l’illégalité de l’accord.

Article 4 – Publicité de l’accord

Le présent constat sera déposé en un exemplaire papier et un exemplaire électronique à la DIRECCTE de la Loire, un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint-Etienne et un exemplaire au secrétariat du syndicat FO.

Fait à St Genest Lerpt, le 1^er Juillet 2018

Pour la Société Pour le syndicat FO

La Direction, Le Délégué Syndical