Protocole d’accord

Négociation Annuelle Obligatoire 2022 sur la rémunération,

le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société BOLLORE ENERGY

dont le siège administratif est à PUTEAUX

ci-après dénommée « l’Entreprise »

d'une part,

ET

Les Organisations Syndicales représentatives de la Société ci-après dénommées :

- Le Syndicat C.F.D.T.,

- Le Syndicat C.G.T.,

- Le Syndicat C.G.T,

d’autre part,

Il a été conclu le présent accord.

PREAMBULE

Dans le cadre de l’article L. 2242-1 et suivants et L 2245-5 du Code du travail, les Organisations Syndicales représentatives de la Société BOLLORE ENERGY ont été invitées à participer aux réunions suivantes qui se sont tenues les :

Jeudi 13 janvier 2022

Mardi 25 janvier 2022

Après échanges et propositions réciproques les parties se sont accordées sur les mesures suivantes :

Augmentation Collective

Une augmentation de salaire de 50 € mensuels bruts équivalent temps plein est octroyée à tous les salariés répondants aux conditions suivantes :

• Etre sous contrat,

• Etre présent au 31/12/2021 et être toujours dans les effectifs au 30/04/2022,

• Avoir un salaire de base équivalent temps plein (hors prime d’ancienneté) inférieur ou égal à 40 000 € annuel au 31/12/2021.

Cette augmentation sera versée à compter de la paie d’avril 2022.

Enveloppe Egalité de rémunération entre les Femmes et les Hommes

Une enveloppe budgétaire spécifique « Egalité de rémunération entre les Femmes et les Hommes » destinée à corriger les écarts de rémunération injustifiés d’un montant de 30 000€ est attribuée pour l’année 2022.

Plan Epargne Entreprise

Un Plan Epargne Entreprise pour BOLLORE ENERGY a été mis en place le 5 décembre 2001.

En 2022, l’entreprise versera un abondement de 100 % du versement du salarié dans le FCPE Bolloré diversifié du PEE à hauteur de 1 000€ bruts (au lieu de 950 € bruts) et 100 € bruts sur le FCPE Amundi Label Equilibre Solidaire ESR – F.

PERCO

Un Plan d’Epargne Entreprise pour la Retraite Collectif (PERCO) pour BOLLORE ENERGY a été mis en place le 11 mars 2010.

En 2022, l’entreprise versera un abondement de 100 % du versement du salarié dans le PERCO NATIXIS à hauteur de 950 € bruts (au lieu de 900 € bruts).

PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail, à savoir le dépôt sur la plateforme électronique du Ministère du Travail et auprès du greffe du conseil de prud'hommes de son lieu de conclusion.

Enfin, il sera fait mention sur les panneaux d’affichage de l’Entreprise de l’existence du présent accord et un exemplaire sera tenu à la disposition du personnel pour consultation

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Fait à Puteaux, le 25 janvier 2022.