SAREL

52 Route de Phalsbourg – BP 106 – 67269 SARRE-UNION CEDEX

ACCORD SUR LES SALAIRES 2019

PREAMBULE 

La Direction de SAREL Appareillage Electrique et les Organisations Syndicales se sont réunies les 8 janvier, 21 janvier, 24 janvier et le 28 janvier 2019 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires.

Lors de la première réunion, la Direction a présenté aux Organisations Syndicales un certain nombre d’informations relatives notamment au bilan économique de 2018.

Lors de la deuxième réunion, la Direction a formulé ses premières propositions et a procédé au recueil des revendications des Organisations Syndicales.

Après quatre réunions de négociation, la Direction et les Organisations Syndicales signataires se sont accordées sur les mesures du présent accord.

Article 1 – Champ d'application

Les présentes dispositions visent les salariés de la société SAREL, à l'exception des salariés bénéficiaires de contrats particuliers conclus dans le cadre de l'alternance (contrat de professionnalisation et contrat d'apprentissage) dont les rémunérations évoluent selon des modalités spécifiques définies dans l'accord collectif de Groupe du 16 juin 2016.

Article 2 – Dispositions concernant les personnels OATAM de niveau I à V inclus et les V.R.P

Le budget global consacré à la progression des rémunérations sera égal à 2,2 % de la masse salariale de la population concernée, décomposé de la manière suivante :

• 1 % maximum dédié aux augmentations individuelles visant à récompenser la performance individuelle.

Ce budget sera consacré à des augmentations des salaires annuels de base et/ou à l’augmentation des taux cibles du STIP ou SIP.

• 1,2 % dédié aux augmentations générales.

Ces mesures seront effectives au 1^er avril 2019.

article 3 – dispositions concernant les ingénieurs et cadres

Le budget global consacré à la progression des rémunérations sera égal à 2,2 % de la masse salariale de la population concernée, à savoir :

• 2,2 % dédié aux augmentations individuelles visant à récompenser la performance individuelle.

Ce budget sera consacré à des augmentations des salaires annuels de base et/ou à l’augmentation des taux cibles du STIP ou SIP.

Ces mesures seront effectives au 1^er avril 2019.

Article 4 – Budget spécifique dédie a la recherche de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Le budget spécifique dédié à la recherche de l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes sera de 0,3% de la masse salariale.

Cette mesure portera exclusivement sur le salaire de base et sera effective au 1er avril 2019.

Article 5– Mesures additionnelles

Revalorisations diverses

• Ticket restaurant

La valeur faciale des tickets restaurant est revalorisée, passant de 8,90 € à 9,20 €.

La répartition employeur / salarié reste inchangée, à savoir 60% pour l’employeur et 40 % pour le salarié.

La revalorisation sera effective à compter du 1er mai 2019.

• Part fixe employeur pour la cantine

La participation de l’employeur aux frais de déjeuner pour la restauration d’Entreprise ainsi qu’aux frais payés pour les casse-croutes de la cantine est augmentée de 0,50 centimes.

La revalorisation sera effective à compter du 1er mai 2019.

• Prime de congé annuel

La prime de vacances annuelle sera revalorisée à 585 euros.

Un avenant à l’accord existant sera signé dans ce sens.

• Médailles du travail

Les primes liées aux médailles du travail sont revalorisées de 10%

Transport/voiturage

A la publication de la nouvelle loi dite « d’orientation des mobilités », la Direction de Sarel s’engage à ouvrir une discussion pour étudier les possibilités offertes par ce dispositif aux salariés de Sarel et notamment des salariés Ingénieurs et Cadres.

Article 6 – Dispositions générales et durée

Le présent accord a été signé dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire pour 2019.

Ces dispositions sont à valoir sur toutes autres dispositions de même nature ou objet qui pourraient résulter des dispositions conventionnelles nationales, régionales ou locales au sein de la branche professionnelle.

Le présent accord sera déposé auprès DIRECCTE et du Conseil des Prud'hommes de Saverne.

Le texte du présent accord comporte 4 pages numérotées de 1 à 4.

Fait à Sarre-Union, le 30 janvier 2019.