Accord d'entreprise "ACCORD SUR LES SALAIRES 2020" chez SAREL APPAREILLAGE ELECTRIQUE (Siège)

SAREL

ACCORD SUR LES SALAIRES 2020

PREAMBULE 

La Direction de SAREL et les Organisations Syndicales se sont réunies les 9 janvier, 14 janvier et 24 janvier 2020 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires.

Lors de la première réunion, la Direction a présenté aux Organisations Syndicales un certain nombre d’informations relatives au bilan économique de 2019 et les grilles des salaires.

Lors de la deuxième réunion, la Direction a formulé ses premières propositions et a procédé au recueil des revendications des Organisations Syndicales.

Après trois réunions de négociation, la Direction et les Organisations Syndicales signataires se sont accordées sur les mesures du présent accord.

Article 1 – Champ d'application

Les présentes dispositions visent les salariés de SAREL, à l'exception des salariés bénéficiaires de contrats conclus dans le cadre de l'alternance (contrat de professionnalisation et contrat d'apprentissage) dont les rémunérations évoluent selon des modalités spécifiques définies dans l'accord collectif de Groupe du 14 juin 2019.

Article 2 – Dispositions concernant les personnels OATAM de niveau I à V inclus et les VRP

Le budget global consacré à la progression des rémunérations sera égal à 2 % de la masse salariale de la population concernée, décomposé de la manière suivante :

• 1 % maximum dédié aux augmentations individuelles visant à récompenser la performance individuelle.

Ce budget sera consacré à des augmentations du salaire annuel de base et/ou à l’augmentation des taux cibles du STIP ou SIP.

• 1% dédié aux augmentations générales.

Ces mesures seront effectives au 1^er avril 2020.

article 3 – dispositions concernant les ingénieurs et cadres

Le budget global consacré aux augmentations individuelles visant à récompenser la performance individuelle sera égal à 2 % de la masse salariale de la population concernée.

Il sera consacré à des augmentations du salaire annuel de base et/ou à l’augmentation des taux cibles du STIP ou SIP.

Ces mesures seront effectives au 1^er avril 2020.

Article 4 – Budget spécifique dédie a la recherche de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Le budget spécifique dédié à la recherche de l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes sera de 0,1% de la masse salariale de l’entreprise.

Cette mesure portera exclusivement sur le salaire de base et sera effective au 1^er avril 2020.

Article 5 – Mesures Additionnelles

• Revalorisation de la prime de congé annuel

La prime de vacances annuelle est revalorisée et portée à 670 euros à compter du versement de la prochaine prime 2020.

• Ticket restaurant

La valeur faciale des tickets restaurant est revalorisée, passant de 9,20 € à 9,25 €.

La répartition employeur / salarié reste inchangée, à savoir 60% pour l’employeur et 40 % pour le salarié.

La revalorisation sera effective à compter du 1^er avril 2020.

Revalorisation de la contribution aux Activités Sociales et culturelles

La contribution patronale aux Activités sociales et culturelles versée au Comité Social et Economique d’Entreprise sera revalorisée au 1^er avril 2020, elle sera ainsi portée à 1.5% de la masse salariale brute.

Article 6 – Dispositions générales et durée

Le présent accord a été signé dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire pour 2020.

Ces dispositions sont à valoir sur toutes autres dispositions de même nature ou objet qui pourraient résulter des dispositions conventionnelles nationales, régionales ou locales au sein de la branche professionnelle.

Le présent accord sera déposé auprès de la Direccte et du Conseil des Prud'hommes de Saverne.

Le texte du présent accord comporte 4 pages numérotées de 1 à 4.

Fait à Sarre-Union, le 30 janvier 2020.

Pour la Direction Pour les Organisations Syndicales Représentatives