FRANKE FRANCE

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2018

PROTOCOLE D’ACCORD

ENTREPRISE FRANKE FRANCE :

ETABLISSEMENT DE CHAMBLY

ET DE

ETABLISSEMENT DE VILLEDIEU LES POELES

A la suite des réunions du 27 novembre 2017, 21 décembre 2017 et du 15 janvier 2018 et à l’examen des propositions formulées par les organisations syndicales, la direction de Franke France a formulé lors de la dernière réunion des propositions de négociation qui ont pu être entérinées et faire l’objet d’un accord d’entreprise.

Les parties s’entendent ainsi sur les termes du présent protocole.

Augmentation collective

Augmentation collective au 1er janvier 2018 des salaires de base (référence 31/12/2017) de :

• 1% pour les ouvriers et employés

• 0,75% pour les agents de maitrise et les cadres

Augmentations individuelles

Hausses individuelles des salaires de base (référence au 31/12/2017) de 2.6% en moyenne pour les personnes concernées. Ces augmentations individuelles s’entendent pour des situations de promotions et/ou responsabilités additionnelles au sein de l’entreprise, ou des ajustements de rémunération par rapport au marché ou au service. Ces augmentations seront réalisées, au plus tard sur les salaires de février 2018 avec une rétroactivité au 1er janvier 2018.

Primes Annuelles

Augmentation de 10% de la prime annuelle, pour la période du 1^er janvier au 31 décembre 2018, pour les populations suivantes:

• Les ouvriers, Employés, soit 100€ d’augmentation

• Les agents de maitrise, soit 150€ d’augmentation

Cette prime annuelle pourra être analysée, libérée, et versée aux collaborateurs mensuellement ou par trimestre, cette décision appartiendra à chaque manager en fonction des besoins de chaque service.

Autres avantages sociaux

1. Mise en place, à compter du 1^er janvier 2018, d’une prime panier d’un montant de 5.4€ pour les collaborateurs travaillant en équipe sur le site de Villedieu-les-Poêles.

2. La valeur faciale du ticket restaurant sur le site de Villedieu-les-Poêles est portée à 9€.

3. Mise en place d’un jour d’enfant malade à compter du 1^er janvier 2018.

Dès lors que le collaborateur justifie de 3 mois d’ancienneté continue à la date de la demande d’absence, il pourra bénéficier d’un jour ouvrable de congé rémunéré supplémentaire par année civile pour prendre soin d’un enfant malade, à charge et de moins de 16 ans révolus, sous réserve de la présentation d’un justificatif médical précisant la nécessité d’une présence parentale.

Cette journée s’impute sur les jours d’absence autorisée non rémunérée pour enfant malade (3 jours) prévue par les dispositions légales en vigueur.

Ce congé ne peut être sollicité simultanément par les deux parents lorsqu’ils sont tous les deux salariés de l’entreprise.

Le présent accord s’applique aux salariés de l’établissement de Chambly et de Villedieu les Poêles de l’entreprise Franke France.

Le présent procès verbal sera déposé par l’employeur auprès du greffe du conseil de Prud’hommes de Creil et d’Avranche et à la DIRECCTE de Beauvais et de Saint Lo, selon les conditions de l’article L2242-4 du code du travail. Il sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.

Fait à Chambly, le 15 janvier 2018

Pour la Direction Pour FO

Pour CGT