Accords d'entreprise chez POLYREY
Les négociations entre la direction de POLYREY et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez POLYREY précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de POLYREY
Siret : 70980662400033
Adresse : null
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 04 AVRIL 2018 (2018-04-06)
- Prorogation des mandats des membres CE/DP/CHSCT (2019-09-09)
- PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORALE D’ÉTABLISSEMENT BANEUIL (2019-10-16)
- ACCORD D'ENTREPRISE CSEE ET AU CSE CENTRAL (2019-10-09)
- NAO (2019-04-18)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE LA QUALITE D'ETABLISSEMENTS DISTINCTS (2019-06-24)
- ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (2020-07-08)
- ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT DE REVISION RELATIF AU REGIME DE SANTE DE L'ENSEMBLE DES SALARIES - ETABLISSEMENT DE BANEUIL (2020-02-10)
- ACCORD DROIT A L'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE (2019-03-11)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES CE/CHSCT/DP (2019-03-11)
- ACCORD D'ENTREPRISE VALANT CLARIFICATION ET SUPPRESSION DU COMPLEMENT NAO (2020-09-21)
- NEGOCIATION REVOYEUR NAO DU 17 DECEMBRE 2020 (2020-12-21)
- ACCORD SUR L'EGALIT2 PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-04-19)
- NEGOCIATION NAO (2021-05-05)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (ART 6315-1 DU CODE DU TRAVAIL - ALINEA III) (2021-07-23)
- ACCORD COLLECTIF DE L'ETABLISSEMENT DE BANEUIL RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2021-11-30)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES (2021-11-30)
- PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION NAO DU 10 FEVRIER 2022 (2022-02-10)
- ACCORD DROIT A L'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE (2022-03-10)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES (2021-11-30)
- Avenant à l' Accord sur l'aménagement du temps de travail site d'Ussel du 20/12/1999 (2022-06-01)
- Accord Chômage partiel APLD (2022-10-06)
- ACCORD APLD (2022-11-15)
- ACCORD NAO 2023 (2022-11-28)
- AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD SUR LA STRUCTURE DES ELEMENTS FIXES DE REMUNERATION (2023-10-01)
POLYREY
Siret : 70980662400025
Adresse : Rue de la Petite Borde 19200 Ussel
- ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT DE REVISION RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE DE L'ENSEMBLE DES SALARIES USSEL (2020-02-15)
- accord sur le fonctionnement du csee de l'etablissement d'Ussel (2019-10-02)
- prorogation des mandats des membres du CE/CHSCT/DP (2019-09-21)
- ACCORD COLLECTIF DE L'ETABLISSEMENT DE USSEL RELATIF AU REGIME DE REMBOURSSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2021-11-30)
- Protocole électoral (2023-10-18)