Accord d'entreprise "SALAIRES 2018" chez TECHNOCONTACT

Cet accord signé entre la direction de TECHNOCONTACT et le syndicat CFTC le 2017-11-30 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC

Numero : A07418004384
Date de signature : 2017-11-30
Nature : Accord
Raison sociale : TECHNOCONTACT
Etablissement : 71205236400023

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération MESURES SALARIALES 2020 (2019-11-07) DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX SALARIES ET A L'ACTIVITE (2020-11-09) ACCORD SUR LES MESURES SALARIALES 2022 AU SEIN DE LA SOCIETE TECHNOCONTACT (2021-12-24) ACCORD SUR LES MESURES SALARIALES 2023 AU SEIN DE LA SOCIETE TECHNOCONTACT (2022-12-02)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-11-30

ACCORD DE SALAIRE 2018

ENTRE,

La Société TECHNOCONTACT, représentée par Monsieur ......, agissant en qualité de Directeur,

D'UNE PART

ET

L’organisation syndicale de la Société représentée par son Délégué Syndical :

CFTC Madame .......

D'AUTRE PART

Il a été convenu ce qui suit :

CHAPITRE 1 : MESURES SALARIALES

Article 1.1 Budget global alloué aux mesures salariales.

Il est alloué, au titre des mesures salariales de l’année, un budget global d’augmentation de 2.5% qui sera distribué de manière totalement individualisée.

La Direction tient par ailleurs à réitérer l’importance qu’elle accorde, depuis plusieurs années maintenant, à assurer une équité de traitement entre les salariés sans distinction de sexe ou d’âge.

Les parties sont donc convenues de la nécessité de maintenir, cette année encore, une grande vigilance dans l’attribution des mesures d’augmentation, tout particulièrement vis-à-vis du personnel disposant de l’ancienneté la plus grande dans l’entreprise.

Article 1.2 L’entretien salarial.

L'entretien salarial permet à la hiérarchie d'expliciter les motivations de la décision qui a été prise, de manière à orienter la performance de l'intéressé pour l'année qui vient.

Quelle que soit la décision salariale prise, la hiérarchie doit recevoir en entretien la totalité de son personnel. La hiérarchie veillera à montrer la cohérence des décisions dans le temps et la cohérence avec l’évolution professionnelle.

Article 1.3 Le calendrier des mesures.

Les mesures salariales sont applicables à compter du 1er février 2018. Elles seront effectives sur la paie du mois de février 2018.

CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 2.1 Durée de l'accord et prise d’effet.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée : il entre en vigueur le 1er février 2018 et cessera de produire tout effet le 31 janvier 2019.

Article 2.2 Champ d’application de l’accord.

Le présent accord s'applique à l’ensemble des salariés de la Société TECHNOCONTACT.

Article 2.3 Dépôt légal.

Le présent accord est établi conformément aux dispositions de l’article L. 2231-1 du code du Travail et sera déposé auprès de l’U.T. de la DIRECCTE du lieu de conclusion en deux exemplaires dont un exemplaire « papier » original signé par les deux parties et un exemplaire enregistré sur support numérique et au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes conformément à l’article L. 2231-6 du code du Travail.

Le présent accord a été conclu à Cluses, le 30 novembre 2017.

Pour la Société TECHNOCONTACT :

..............

Pour l’ORGANISATION Syndicale :

............ CFTC

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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