Accord d'entreprise "UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017" chez PMC - PERIPHERIQUES ET MATERIELS DE CONTROLE

Cet accord signé entre la direction de PMC - PERIPHERIQUES ET MATERIELS DE CONTROLE et le syndicat CFTC et UNSA le 2017-11-24 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et UNSA

Numero : A09417005938
Date de signature : 2017-11-24
Nature : Accord
Raison sociale : PERIPHERIQUES ET MATERIELS DE CONTROLE (NAO 2017)
Etablissement : 72201497400033

: les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-11-24

Négociation Annuelle Obligatoire

NAO 2017

PROCES VERBAL DE CLOTURE

Conformément aux dispositions de l’article L.2242-8 du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire a été engagée le 05 Décembre 2016 et a pris fin le 22 février 2017.

Calendrier NAO

  • Réunion préparatoire du 05 décembre 2016

  1. Représentation de la délégation syndicale

  2. Thèmes à aborder lors des prochaines réunions

  3. Documents à remettre à la délégation

  4. Calendrier et lieu des réunions suivantes

  • Réunion du 12 décembre 2016

  1. Augmentation générale des salaires

  2. Bilan égalité Homme / Femme

  • Réunion du 04 janvier 2017

  1. Egalité Homme / Femme

  2. Egalité des chances

  3. Droit à la déconnexion

  • Réunion du 08 février 2017

Durée et organisation du temps de travail

  • Réunion du 22 février 2017

Accord d’augmentation générale des salaires

ACCORDS CONCLUS ET SIGNES EN 2017

La négociation entre la direction et les délégations syndicales CFTC et UNSA a permis de signer :

  • L’accord d’augmentation générale des salaires pour le 1er janvier 2017

  • L’accord sur le droit à la déconnexion (1er septembre 2017)

  • L’accord sur les astreintes (24 novembre 2017)

A Saint Maur des Fossés, le 24 novembre 2017

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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