Accord d'entreprise "Accord Négociation annuelle obligatoire 2022" chez EPC FRANCE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de EPC FRANCE et le syndicat CGT et CFDT le 2021-12-08 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), les indemnités kilométriques ou autres.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT
Numero : T01322015764
Date de signature : 2021-12-08
Nature : Accord
Raison sociale : EPC FRANCE
Etablissement : 72204912900074 Siège
Indemnités : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif indemnités pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-12-08
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
PROCÈS-VERBAL D’ACCORD
SUR LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION APPLICABLE EN 2022
Lors des réunions qui se sont tenues les 16/11/21, et 06/12/2021 à Saint Martin de Crau, la Direction a fourni aux Délégués des éléments chiffrés sur la masse salariale (Pyramide des âges, Nombre et type de contrat, Grille de salaire moyen par coefficient et par sexes, point sur les augmentations 2019…).
La Direction a également informé les Délégués du chiffre INSEE sur l’indice des prix à la consommation prévisionnel 2021 (+1.8% hors tabac).
De leur côté, les syndicats ont fourni leur revendications à savoir :
1 CFDT :
2.5 % d’augmentation générale.
Grand déplacement : 90 euros
Petit déplacement : 16,9 euros
Prime de livraison : 13 euros
Prime d’aide au chargement : 25 euros
Prime essence 15 euros/mois pour les salariés n’ayant pas un véhicule professionnel.
2 CGT
2.4 % d’augmentation générale.
Augmentation de la prime sécurité à 50 euros selon les mêmes conditions d’attribution
Grand déplacement : 85 euros
Prime de poste usine : 15 euros
Astreinte technique 35 euros
Au cours des discussions, la direction et les organisations syndicales ont été amenées à faire plusieurs propositions pour arriver en dernier lieu à la proposition suivante :
- Augmentation générale de 2 % au 01/01/2022.
- La prime de sécurité n’est pas reconduite
- Grand déplacement : 82 euros
- Panier : 9,4 euros
- Casse-croute : 6,7 euros
La direction et les organisations syndicales prévoient de se revoir en Septembre 2022 si l’inflation à fin Juillet 2022 reste galopante.
Les organisations syndicales présentes, estiment que les propositions de la Direction sont acceptables.
Le présent procès-verbal a donc été établi en vue de constater l’accord avec les organisations syndicales dans l’entreprise sur la politique de rémunération proposée par la Direction en 2022.
La direction appliquera donc les mesures suivantes sur 2022 :
A - Personnel concerné
Le personnel concerné par le présent accord est le personnel EPC France présent dans l’effectif actif et dont l’ancienneté consécutive est supérieure à 6 mois au 1 Janvier 2022.
B - Augmentations salariales 2022 avec effet au 01/01/2022
- Augmentation générale de 2 % au 01/01/2022.
- La prime de sécurité n’est pas reconduite
- Grand déplacement : 82 euros
- Panier : 9,4 euros
- Casse-croute : 6,7 euros
- Clause de revoyure en septembre 2022 si l’inflation moyenne au 31 juillet 2022 reste galopante.
Saint Martin de Crau, le 08 décembre 2021.
La Direction Générale déléguée,
Pour la C.G.T. Pour la CFDT
Le Délégué Syndical Le Délégué Syndical
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