ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

au sein de TONNELLERIE TARANSAUD ET CIE

A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2211-1 et L.2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

La Direction Générale,

représentée par M, agissant en qualité de Directeur Général de la Tonnellerie Taransaud, Société par Actions Simplifiée au capital de 5 119 252 €uros et dont le siège social est situé à la zone industrielle de Merpins,

et,

Les Délégués syndicaux,

représentés par

Madame Déléguée Syndicale CGT

Monsieur, Délégué Syndical CFDT

Il est conclu ce qui suit :

PREAMBULE

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2021, la Direction de la Tonnellerie Taransaud et les organisations syndicales se sont réunies à plusieurs reprises en janvier et février 2021 en vue d’aboutir à un accord sur les sujets des salaires et qualifications, ainsi que de la durée effective et de l’organisation du temps de travail.

Le présent document précise les accords résultant de ces réunions de négociation entre la Tonnellerie Taransaud et les organisations syndicales représentées dans l’entreprise.

Les informations relatives :

• à l'évolution de l'emploi dans l'entreprise,

• à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes,

• aux conditions de travail et d’emploi,

• à l’accès aux emplois des salariés à temps partiels ainsi que des travailleurs handicapés,

• à l’épargne salariale (intéressement, participation, plan épargne entreprise), au perco,

• à la couverture des salariés de l’entreprise au titre de la prévoyance maladie,

• aux seniors,

• à la formation professionnelle,

• au droit à la déconnexion.

ont été remises aux Organisations syndicales en février 2021.

Article 1 - Champ d'application de l'accord

Le présent accord s'applique à la Tonnellerie Taransaud suivant les catégories de personnels.

Article 2 – Augmentation générale non cadre

Pour l’année 2021, l’augmentation générale des salaires sera de 0,5% à compter du 1^er février 2021.

Article 3 – Titres restauration

A compter du 1^er février 2021, le montant des tickets restauration passera d’une valeur faciale de 6,00€ à 7,00€ avec maintien de la part employeur à 60%.

Article 4 – Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO)

A compter du 1^er février 2021, chaque salarié bénéficiera d’un versement de 50 € à l’ouverture du PERCO ou PER. Après l’ouverture du PERCO ou PER, les salariés effectuant un versement minimum de 250 € par an bénéficieront d’un abondement de l’employeur de 50 € l’année du versement.

Article 5 - Publicité de l'accord

Le présent accord sera déposé en version électronique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la Charente et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes d’Angoulême.

MERPINS, le ____________________

Paraphage de chaque page et signature précédée de : "Lu et Approuvé, Bon pour Accord"