ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

au sein de TONNELLERIE TARANSAUD ET CIE

A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2211-1 et L.2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

La Direction Générale,

représentée par M., agissant en qualité de Directeur Général de la Tonnellerie Taransaud, Société par Actions Simplifiée au capital de 5 119 252 €uros et dont le siège social est situé au 527, avenue de Gimeux - 16100 Merpins,

et,

Les Délégués syndicaux,

représentés par

, Délégué Syndical CGT

, Délégué Syndical CFDT

Il est conclu ce qui suit :

PREAMBULE

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2022, la Direction de la Tonnellerie Taransaud et les organisations syndicales se sont réunies à plusieurs reprises en janvier et février 2022 en vue d’aboutir à un accord sur les sujets des salaires et qualifications, ainsi que de la durée effective et de l’organisation du temps de travail.

Le présent document précise les accords résultant de ces réunions de négociation entre la Tonnellerie Taransaud et les organisations syndicales représentées dans l’entreprise.

Les informations relatives :

• à l'évolution de l'emploi dans l'entreprise,

• à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,

• aux conditions de travail et d’emploi,

• à l’accès aux emplois des salariés à temps partiels ainsi que des travailleurs handicapés,

• à l’épargne salariale (intéressement, participation, plan épargne entreprise), au perco,

• à la couverture des salariés de l’entreprise au titre de la prévoyance maladie,

• aux seniors,

• à la formation professionnelle,

• au droit à la déconnexion.

ont été remises aux Organisations syndicales puis ont été discutées avec celles-ci en janvier et février 2022.

Article 1 - Champ d'application de l'accord

Le présent accord s'applique à la Tonnellerie Taransaud suivant les catégories de personnels.

Article 2 – Augmentation générale non-cadre

Pour l’année 2022, l’augmentation générale des salaires sera de 2,5% à compter du 1^er février 2022.

Article 3 – Contrepartie au travail posté

Malgré des dispositions conventionnelles moins favorables, la tonnellerie Taransaud maintient en contrepartie du travail posté :

• une pause de 20 minutes payée et considérée comme temps de travail effectif

• une indemnité d’équipe dite de panier à 10€ par jour de travail.

Article 4 – Prime d’ancienneté

A défaut d’accord sur ce point lors de ces négociations, les parties conviennent de se réunir sur le premier trimestre 2022 pour revoir les conditions d’attribution de la prime d’ancienneté pour les effectifs nouvellement intégrés à compter du 1^er janvier 2023 avec pour objectif d’aboutir au plus tard le 30 juin 2022.

Article 5 - Publicité de l'accord

Le présent accord sera déposé en version électronique à la D.R.E.E.T.S de la Charente et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes d’Angoulême.

MERPINS, le ____________________

Paraphage de chaque page et signature précédée de : "Lu et Approuvé, Bon pour Accord"