Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord d'entreprise" chez AGC DE SEINE NORMANDIE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de AGC DE SEINE NORMANDIE et le syndicat CFDT le 2021-04-02 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T07621005724
Date de signature : 2021-04-02
Nature : Accord
Raison sociale : AGC DE SEINE NORMANDIE
Etablissement : 77557386800244 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
Avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail des salariés à temps partiel (2023-03-31)
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-04-02
Avenant n°1 à l’Accord d'entreprise
CERFRANCE Seine Normandie
ENTRE :
L’AGC de Seine Normandie, association 1901, dont le siège social est situé : Cité de l’Agriculture, Chemin de la Bretèque, 76235 BOIS-GUILLAUME CEDEX, représentée par , en sa qualité de présidente ci-après dénommée “l’entreprise”,
D’une part,
Les représentants mandatés par les organisations syndicales :
Pour la CFDT : , en sa qualité de déléguée syndicale,
D’autre part,
Ci-après désignées par les parties,
PREAMBULE
Suite à la mise en place du CSE et à l’évolution des statuts de l’entreprise, il est devenu nécessaire d’ajuster l’article 2.8 de l’accord d’entreprise.
En conséquence, l’avenant actuel annule et remplace l’article 2.8 de l’accord initial.
Article 2.8. Représentation des salariés au conseil d’administration de l’AGC de Seine Normandie
Article 2.8.1 Désignation des représentants des salariés au conseil d’administration
A chaque nouveau mandat, les membres du CSE désignent deux de leurs membres pour représenter les salariés au sein du conseil d’administration de l’AGC de Seine Normandie.
En conséquence, à titre transitoire, sur le mandat actuellement en cours, le CSE désigne deux membres titulaires qui assureront sur le reste de la totalité de leur mandat la représentativité des salariés au conseil d'administration.
Il est également convenu de nommer en sus deux suppléants. Les suppléants ne participent aux réunions du conseil d’administration que lorsque les titulaires sont dans l’impossibilité d’y participer.
Article 2.8.2 Participation des représentants des salariés au conseil d’administration
Les représentants des salariés peuvent prendre part aux débats du conseil d’administration.
Comme les administrateurs, ces représentants (titulaires et suppléants) sont astreints au secret professionnel et signent une charte spécifique élaborée par le Conseil d’administration.
Article 2.8.3 Revue de gouvernance annuelle
Lors d’une revue de gouvernance annuelle, un état des lieux de la participation régulière et effective des représentants des salariés sera réalisé afin de confirmer la titularisation des représentants ou, en cas de besoin, de nommer de nouveaux titulaires et/ou suppléants.
Fait à Bois Guillaume, le
En 4 exemplaires originaux
Pour l’AGC de Seine Normandie Pour l’organisation syndicale
La Présidente La CFDT
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