Accords d'entreprise chez SERVICE ADMINISTRATIF - ADAPEI DU MAINE ET LOIRE
Les négociations entre la direction de SERVICE ADMINISTRATIF - ADAPEI DU MAINE ET LOIRE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SERVICE ADMINISTRATIF - ADAPEI DU MAINE ET LOIRE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SERVICE ADMINISTRATIF - ADAPEI DU MAINE ET LOIRE
Siret : 77560997700498
Adresse : null
- UN PROTOCOLE D'ACCORD DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-06)
- UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA PREVOYANCE DES PERSONNELS CADRES (2017-12-06)
- UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA PREVOYANCE DES PERSONNELS NON CADRES (2017-12-06)
- Protocole d’Accord sur les conditions de mobilité, d’accompagnement des salariés de la MECS dans le cadre de la fermeture de cet établissement (2018-03-13)
- accord sur la prime exceptionnelle pouvoir d'achat - ESCA'L (2019-03-19)
- accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-19)
- ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LIÉE A L ÉPIDÉMIE DE COVID 19 (2020-07-10)
- Accord d'entreprise portant sur les prises de congés payés d'ancienneté durant la période de confinement liée à la pandémie de COVID 19 (2020-04-07)
- Accord d'entreprise sur les modalités et le fonctionnement du Comité social et économique et des Représentants de Proximité au sein de l'Adapei 49 (2018-09-20)
- Accord sur la prime de panier et chèque déjeuner (2019-06-11)
- accord d'accompagnement des élus en situation de handicap (2019-06-11)
- Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2021-07-09)
- Accord relatif à la durée des mandats des élus du CSE (2021-09-03)
- Protocole d'accord GPEC (2021-11-08)
- Protocole d'accord sur les chèques déjeuner 2023 (2023-01-17)
- Protocole d'accord augmentation de salaire 2023 (2023-01-17)
- Protocole d'accord sur la communication syndicale numérique (2023-07-01)
- Avenant N°1 à l'accord sur la prévoyance des personnels cadres CCN 66 (2023-07-01)
- Avenant N°1 à l'accord sur la prévoyance des personnels non cadres CCN 66 (2023-07-01)
- Protocole d'accord relatif au droit à la déconnexion 2023-2028 (2023-07-01)