Accords d'entreprise chez APEI MOSELLE
Les négociations entre la direction de APEI MOSELLE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez APEI MOSELLE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de APEI MOSELLE
Siret : 77561959600098
Adresse : null
- Accord collectif d'entreprise relatif aux collèges électoraux pour la mise en place du comité social et économique de l'Apei Moselle (2019-06-28)
- Accord collectif d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie de COVID 19 (2020-07-06)
- Accord collectif d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidemie de COVID 19 (2020-10-20)
- ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DU DELAI DE SURVIE DES EFFETS DES ACCORDS COLLECTIF TEMPS DE TRAVAIL DENONCES AU SEIN DE L’APEI MOSELLE (2021-05-21)
- ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-21)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique (CSE) (2021-05-21)
- Accord collectif d'entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2021-05-21)
- Accord d'entreprise portant sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle hommes-femmes (2021-05-21)
- Accord d'entreprise relatif aux modalités de fonctionnement du comité social et économique (CSE) (2021-05-21)
Siret : 77561959600494
Adresse :
- Procès verbal de Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-07-06)
- Avenant N° 1 à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (travail de nuit) (2022-07-06)
- Accord collectif d'entreprise sur l'exercice du droit syndical (2022-12-13)
- Accord collectif d'entreprise relatif au compte épargne-temps (2022-12-02)