Accords d'entreprise chez FCP - PREVENTION CULTURE ET FORMATION
Les négociations entre la direction de FCP - PREVENTION CULTURE ET FORMATION et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez FCP - PREVENTION CULTURE ET FORMATION précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de FCP - PREVENTION CULTURE ET FORMATION
Siret : 77562520500098
Adresse : null
- Accord collectif d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2018/2019 (2019-07-18)
- protocole d'accord relatif aux élections du comité social et économique (2019-09-30)
- Règlement Intérieur du Comité Social et Economique (CSE) de l'association FCP (2020-10-02)
- Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique au sein de l'association FCP PREVENTION CULTURE FORMATION (2020-06-09)
- Accord relatif à la périodicité des négociations obligatoires (2021-09-21)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2022-02-24)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES CONGES ANNUELS SUPPLEMENTAIRES POUR LES PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES (2023-04-12)