Accords d'entreprise chez CAF 63 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME
Les négociations entre la direction de CAF 63 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CAF 63 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CAF 63 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME
Siret : 77563426400011
Adresse : null
- avenant à l'accord sur les principes généraux des parcours professionnels et du développement professionnel (2019-09-17)
- ACCORD DE METHODE (2019-11-05)
- Accord sur les principes généraux des parcours professionnels (niveaux 3 à 4) et du développement professionnel (2019-04-08)
- Avenant relatif à l'accord local sur le travail à distance du 11 juin 2018 (2018-07-27)
- Avenant n°2 relatif à l'accord sur le travail à distance du 11 juin 2018 (2019-03-05)
- ACCORD LOCAL SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (2018-09-27)
- Accord local sur le travail à distance (2018-06-11)
- Droit à la déconnexion (2018-12-24)
- Principes généraux des parcours professionnels (niveaux 2 à 4) et du développement professionnel (2018-12-24)
- Accord relatif au mandat de suppléant du représentant syndical auprès du comité d'entreprise lors de réunions ordinaires ou exceptionnelles (2018-12-24)
- AVENANT A L 'ACCORD SUR LA PROMOTION DE LA DIVERSITE,DE L'EGALITE DES CHANCES ET DE L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-11-04)
- ACCORD PORTANT SUR L'UTILISATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES (2020-09-15)
Siret : 77563426400045
Adresse :
- accord portant sur la mise en oeuvre du forfait mobilités durables (2021-02-22)
- PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL SUR LE DROIT D'EXPRESSION (2021-06-22)
- Protocole d'accord portant sur la mise en oeuvre du forfait "Mobilités douces" (2022-12-01)
- Protocole d'accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2023-06-26)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2023-06-26)