Accords d'entreprise chez CAF 66 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ORIENTALES
Les négociations entre la direction de CAF 66 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ORIENTALES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CAF 66 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ORIENTALES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CAF 66 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ORIENTALES
Siret : 77564023800108
Adresse : null
- ACCORD D'ENTREPRISE DU 20 DECEMBRE 2018 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-12-20)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU CSE (2018-11-08)
- PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-30)
- PROTOCOLE D'ACOORD LOCAL RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES (2021-03-30)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES (2021-03-30)
- PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL SUR LE TELETRAVAIL (2021-03-30)
- Accord d'entreprise du 20 octobre 2022 relatif au recours au vote électronique pour les élections professionnelles du comité social et économique 2023 (2022-10-20)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE EN 2023 (2023-01-16)
- Protocole d'accord relatif à l'accès des organisations syndicales aux nouvelles technologies d'information et de communication (2023-01-30)
- Avenant de prorogation du protocole d'accord local relatif au forfait mobilités durables du 30 mars 2021 (2023-05-25)
- Avenant de prorogation du protocole d'accord local sur le temps de travail du 30 mars 2021 (2023-05-25)
- Avenant de prorogation du protocole d'accord local sur le télétravail du 30 mars 2021 (2023-05-25)