Accords d'entreprise chez FRANCE HORIZON
Les négociations entre la direction de FRANCE HORIZON et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez FRANCE HORIZON précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de FRANCE HORIZON
Siret : 77566670400975
Adresse : null
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES ET AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE FRANCE HORIZON (2019-07-11)
- ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE 2019 (2019-08-27)
- ACCORD DE SUBSTITUTION CONSECUTIF A LA REPRISE DE L'ABRI DES CORDELIERS PAR FRANCE HORIZON (2018-12-12)
- ACCORD D'ENTREPRISE 2020-1 - MESURES SALARIALES COMPLEMENTAIRES A CELLES PREVUES PAR L'ACCORD 2014-02 (2020-09-24)
- ACCORD DE SUBSTITUTION CONSECUTIF A LA REPRISE DE LA CRECHE KYKLOS PAR FRANCE HORIZON (2021-06-25)
- AVENANT N° 1 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES ET AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE FRANCE HORIZON (2021-06-25)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2022-01-27)
- ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE 2022 (2022-09-14)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques et au dialogue social au sein de France Horizon (2022-07-12)
FRANCE HORIZON - CHRS FEYZIN
Siret : 77566670400553
Adresse : 6 Chemin Champ Perrier 69320 Feyzin