Accord d'entreprise "AVENANT N° 12 A LA CONVENTION D'ENTREPRISE DE LA CINEMATHEQUE FRANCAISE DU 17 AVRIL 2008" chez CINEMATHEQUE FRANCAISE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CINEMATHEQUE FRANCAISE et le syndicat UNSA et SOLIDAIRES et CFE-CGC et CGT le 2020-05-20 est le résultat de la négociation sur les classifications.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA et SOLIDAIRES et CFE-CGC et CGT
Numero : T07520022646
Date de signature : 2020-05-20
Nature : Avenant
Raison sociale : CINEMATHEQUE FRANCAISE
Etablissement : 77567146400110 Siège
Niveaux de classification : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Classifications
AVENANT N° 11 A LA CONVENTION D'ENTREPRISE DE LA CINEMATHEQUE FRANÇAISE DU 17 AVRIL 2008 (2019-10-10)
AVENANT N° 8 A LA CONVENTION D'ENTREPRISE DE LA CINEMATHEQUE FRANCAISE DU 17 AVRIL 2008 (2018-06-14)
AVENANT N° 14 A LA CONVENTION D'ENTREPRISE DE LA CINEMATHEQUE FRANÇAISE DU 17 AVRIL 2008 (2020-11-19)
Conditions du dispositif niveaux de classification pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-05-20
AVENANT N°12
A LA CONVENTION D’ENTREPRISE
DE LA CINEMATHEQUE FRANCAISE
DU 17 AVRIL 2008
Article 1 : Modification de la grille des emplois
La grille des emplois est complétée par la création des poste suivants :
| GROUPE | Emplois | Métiers | |
| CATEGORIE II | Niveau 2 | Technicien(ne) supérieur(e) | Chargé(e) de logistique Films |
| CATEGORIE II | Niveau 3 | Technicien(ne) supérieur hautement qualifié(e) | Régisseur(seuse) son |
| CATEGORIE III | Niveau 1 | Attaché(e) de direction | Attaché(e) de direction Régie technique |
CATEGORIE III |
Niveau 2 | Juriste spécialisé(e) | Juriste spécialisé(e) |
| CATEGORIE IV | Directeur (trice) | Directeur(trice) de la Régie technique Directeur(trice) de l’audiovisuel et du numérique Directeur(trice) administratif(ve) et financier(e) Directeur(trice) des affaires juridiques |
Le poste suivant fait l’objet d’une revalorisation :
| CATEGORIE III | Niveau 2 | Juriste spécialisé(e) | Responsable des marchés publics |
Article 2 : Date d’entrée en vigueur et formalité de dépôt
Le présent avenant prendra effet, selon les postes concernés :
Rétroactivement au 1er avril 2020 pour les postes de la direction de la régie technique et de la direction de l’audiovisuel et du numérique
Rétroactivement au 1er mars 2020 pour les postes de directeur des affaires juridiques, de juristes spécialisés et de responsable des marchés public.
Le présent avenant est établi en 7 exemplaires et, une fois signé, sera notifié et remis à chaque organisation syndicale représentative dans l’Association.
La direction procédera aux formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions en vigueur.
Fait à Paris, le 20 mai 2020
Pour la direction de la Cinémathèque française
, Directeur Général
Pour les organisations syndicales
Pour la CFE-CGC - FCCS, Déléguée syndicale
Pour la CGT - CULTURE, , Délégué syndical
Pour SUD - CULTURE, , Déléguée syndicale
Pour l’UNSA - SNAICS, , Déléguée syndicale
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