Accord d'entreprise "AVENANT N° 14 A LA CONVENTION D'ENTREPRISE DE LA CINEMATHEQUE FRANÇAISE DU 17 AVRIL 2008" chez CINEMATHEQUE FRANCAISE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CINEMATHEQUE FRANCAISE et le syndicat CGT et CFE-CGC et SOLIDAIRES et UNSA le 2020-11-19 est le résultat de la négociation sur les classifications.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFE-CGC et SOLIDAIRES et UNSA
Numero : T07520026148
Date de signature : 2020-11-19
Nature : Avenant
Raison sociale : CINEMATHEQUE FRANCAISE
Etablissement : 77567146400110 Siège
Niveaux de classification : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Classifications
AVENANT N° 11 A LA CONVENTION D'ENTREPRISE DE LA CINEMATHEQUE FRANÇAISE DU 17 AVRIL 2008 (2019-10-10)
AVENANT N° 8 A LA CONVENTION D'ENTREPRISE DE LA CINEMATHEQUE FRANCAISE DU 17 AVRIL 2008 (2018-06-14)
AVENANT N° 12 A LA CONVENTION D'ENTREPRISE DE LA CINEMATHEQUE FRANCAISE DU 17 AVRIL 2008 (2020-05-20)
Conditions du dispositif niveaux de classification pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-11-19
AVENANT N°14
A LA CONVENTION D’ENTREPRISE
DE LA CINEMATHEQUE FRANCAISE
DU 17 AVRIL 2008
Article 1. Modification de la grille des emplois
La grille des emplois est complétée comme suit :
| GROUPE | Emplois | Métiers | |
| CATEGORIE II | Niveau 2 | Vérificateur(trice) positif | Vérificateur(trice) référent |
| CATEGORIE II | Niveau 3 | Technicien(ne) hautement qualifié(e) | Technicien(ne) hautement qualifié(e) de numérisation |
| CATEGORIE III | Niveau 2 | Responsable | Responsable de production d’action culturelle |
| CATEGORIE IV | Directeur(trice) | Directeur(rice) de l’action éducative |
Article 2. Formalités de dépôt
Le présent protocole est établi en 7 exemplaires et, une fois signé, sera notifié et remis à chaque organisation syndicale représentative dans l’Association.
Il sera déposé en deux exemplaires (une version originale papier et une version sur support électronique) à la DIRECCTE compétente et en un exemplaire original au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes compétent.
Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant sera rendu public et versé dans une base de données nationale.
Fait à Paris, le 19 novembre 2020
Pour la direction de la Cinémathèque française
, Directeur Général
Pour les organisations syndicales
Pour la CFE-CGC - FCCS, , Déléguée syndicale
Pour la CGT - CULTURE, , Délégué syndical
Pour SUD - CULTURE, , Déléguée syndicale
Pour l’UNSA - SNAICS, , Déléguée syndicale
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