Accords d'entreprise chez CRAM - CARSAT NORMANDIE
Les négociations entre la direction de CRAM - CARSAT NORMANDIE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CRAM - CARSAT NORMANDIE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CRAM - CARSAT NORMANDIE
Siret : 77570175800218
Adresse : null
- ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES REPR2SENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CARSAT NORMANDIE (2017-11-06)
- ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (2018-06-18)
- Accord relatif aux modalité d'accomplissement de la journée de solidarité (2018-07-13)
- Protocole d'accord préélectoral - Election des membres du Comité Social Economique (2018-10-12)
- Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-01-10)
- Protocole d'accord relatif au télétravail (2019-06-21)
- protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-12-31)
- avenant portant modification à l'article 7 de l'accord d emise en oeuvre de la réduction du temps de travail, relatif à l'organisation de l'horaire variable (2020-12-18)
- accord sur le recours au vote électronique pour les élections professionnelles de la carsat normandie (2021-03-23)
- accord relatif au don de jours de repos (2021-02-16)
- Avenant au protocole d'accord relatif au télétravail (2021-07-15)
- ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA CARSAT NORMANDIE (2021-06-22)
- accord relatif à la mise en place d'une Base de Donnees Economiqes, Sociales et Environnementales (2021-10-26)
- accord sur le recours au vote électronique pour les élections des représentants du personnel au CA (2021-11-23)
- Accord relatif au télétravail CARSAT Normandie (2022-04-25)
- accord relatif au forfait mobilités durables (2022-06-20)
- Accord relatif aux modalités d'accomplissement de la journée de solidarité (2022-09-20)
- Accord relatif au vote électronique dans le cadre du recours au referendum CARSAT Normandie (2022-06-07)
- Accord relatif aux modalités d'accès et d'utilisation des outils numériques par les organisations syndicales (2023-06-06)