Accord d'entreprise "RECONDUCTION DE L'ACCORD DU CONTRAT DE GÉNÉRATION ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE – QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL" chez LES PAPILLONS BLANCS - ASS DEPT AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES (Siège)

Cet accord signé entre la direction de LES PAPILLONS BLANCS - ASS DEPT AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES et le syndicat CFDT et CGT-FO le 2019-12-18 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO

Numero : T08020001564
Date de signature : 2019-12-18
Nature : Accord
Raison sociale : ASS DEPT AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTE
Etablissement : 77571066800689 Siège

: les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-12-18

RECONDUCTION DE L'ACCORD DU CONTRAT DE GÉNÉRATION

ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE – QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL

NAO du 18 décembre 2019

Participants :

Partenaires sociaux :

Section syndicale CGT : X

Section syndicale F.O. : X

Section syndicale CFDT : X

Section syndicale F.O. Cadres : X

Représentant de l'Employeur : Le Directeur Général, X

…/…

Les parties attestent de l'ouverture de négociation et d'échange sur l'égalité professionnelle Femmes/Homes et Qualité de Vie au Travail en date des :

  • 16 septembre 2019

  • 21 octobre 2019

  • 25 novembre 2019

Les travaux ont repris les données du bilan social ainsi que les index égalité Hommes/Femmes déposés en août 2019 et faisant apparaître un index de 94/100.

Compte-tenu de la validité de l'accord Contrat de Génération jusqu'en 2020, ces parties s'accordent sur la volonté partagée d'aboutir avant la fin du 1er semestre 2020 à deux accords distincts :

  • Égalité professionnelle Hommes/Femmes

  • Qualité de Vie au Travail

Les travaux devront donc se poursuivre. Six dates sont positionnées dans le protocole d'accord dans l'agenda 2020 :

  • 27 janvier 2020 à 14h

  • 10 février 2020 à 10h

  • 9 mars à 2020 à 14h

  • 6 avril 2020 à 14h

  • 11 mai 2020 à 14h

  • 22 juin 2020 à 14h

Les échanges et débats démontrent la qualité du dialogue social. Certaines pistes sont d'ores et déjà définies comme par exemple les questions de modalités des temps partiels.

Fait à Boves, le 18 décembre 2019

Section Syndicale CGT, Section Syndicale FO,

Section Syndicale FO Cadres, Section Syndicale CFDT

Le Directeur Général,

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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