Accords d'entreprise chez UNAPEI 92 - UNAPEI HAUTS-DE-SEINE
Les négociations entre la direction de UNAPEI 92 - UNAPEI HAUTS-DE-SEINE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez UNAPEI 92 - UNAPEI HAUTS-DE-SEINE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de UNAPEI 92 - UNAPEI HAUTS-DE-SEINE
Siret : 77573032800090
Adresse : null
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (2019-04-18)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-26)
- Accord de méthode portant sur la négociation collective de l'accord relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail, aux congés exceptionnels et au Compte Epargne Temps (2020-09-29)
- ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LIEE A LA PANDEMIE DE COVID-19 (2020-10-08)
- accord d'entreprise relatif à l'adoption du vote électronique (2020-12-08)
- Accord d'entreprise relatif au recours à des élections professionnelles complémentaires (2020-12-08)
- Avenant N°1 relatif à la négociation d'un accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail, aux congés exceptionnels et au compte épargne temps (2020-12-21)
- Avenant N°1 de l'annexe 1&3 de l'accord d'entreprise du 18 avril 2019 (2020-12-08)
- accord collectif d'entreprise portant sur l'aménagement et l'organisation des locaux affectés aux organisations syndicales (2021-03-12)
- AVENANT N°2 A L’ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION D’UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGES EXCEPTIONNELS ET AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-05-31)
- AVENANT N°2 À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL EN DATE DU 18 AVRIL 2019 (2021-09-28)
- AVENANT N°3 A L’ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION D’UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGES EXCEPTIONNELS ET AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-02-02)
- AVENANT N°4 A L’ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION D’UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGES EXCEPTIONNELS ET AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-03-24)
- Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2022-06-14)
- ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NÉGOCIATION COLLECTIVE DE L’ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELLES (2022-09-19)
- ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AUX SALARIES EXCLUS DE BENEFICE DE L’INDEMNITE SOCIO-EDUCATIVE ET LAFORCADE DIT « OUBLIES DU SEGUR » (2022-11-25)
- Accord relatif au périmètre du Comité Social et Economique de ses commissions et des délégués syndicaux (2023-04-05)