Accord d'entreprise "Avenant n°1 en date du 22 mai 2023 à l'ACCORD GROUPE PORTANT SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS DU GROUPE BIGARD" chez GROUPE BIGARD (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de GROUPE BIGARD et le syndicat CFE-CGC et CGT-FO et CFDT le 2023-05-22 est le résultat de la négociation sur les classifications.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT-FO et CFDT

Numero : T02923008548
Date de signature : 2023-05-22
Nature : Avenant
Raison sociale : GROUPE BIGARD
Etablissement : 77622146700017 Siège

Niveaux de classification : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Classifications UN ACCORD PORTANT SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS DU GROUPE BIGARD (2018-10-24) UN ACCORD GROUPE PORTANT SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE AU SEIN DU GROUPE BIGARD (2023-05-22)

Conditions du dispositif niveaux de classification pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-05-22

AVENANT N°1 EN DATE DU 22 MAI 2023 à

l’ACCORD GROUPE PORTANT SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS DU GROUPE BIGARD

Avenant venant proroger l’Accord Groupe portant sur la Classification des emplois du Groupe BIGARD

Entre le Groupe BIGARD constitué des sociétés :

  • S.A. GROUPE BIGARD

  • S.A.S. CHARAL

  • S.A.S. SOCOPA VIANDES

  • S.A.S. BIGARD DISTRIBUTION

  • S.A.S. GALLAIS VIANDES

  • S.A.S. CODEVIA

  • S.A.S. BRETAGNE APPRO

  • ASSOCIATION ÉCOLE DES METIERS BIGARD

  • S.A.S. PRENOR

  • S.A.S. BOVIMAINE

  • S.A.S. VEAUX DU ROUERGUE

  • S.A.S. SOL

  • S.A.S. BBV

  • S.A.S. LAG

  • S.A.S. SOVIA RUNGIS

dont le siège social est à QUIMPERLÉ, immatriculé au RCS de QUIMPER sous le numéro 776 221 467, représenté par XXX en qualité de XXX d’une part,

et les organisations syndicales représentatives du personnel au sein du Groupe ci-dessous désignées, prises en la personne de leurs représentants dûment mandatés à cet effet, conformément à l’article L 2232-1 du Code du travail :

  • M. XXX - C.F.D.T.

  • M. XXX - C.F.E./C.G.C.

  • M. XXX - C.G.T.

  • M. XXX - F.O.

Il a été convenu ce qui suit :


PRÉAMBULE

Dans le cadre de la négociation de l’Accord Groupe portant sur la négociation collective, les partenaires sociaux du Groupe BIGARD ont convenu en mai 2023 d’un projet d’agenda social pour la période 2023-2026, structuré autour de 4 piliers :

  • pilier n°1 : maintenir le cadre d’un dialogue social constructif

  • pilier n°2 : adopter une approche globale de la santé et de la qualité de vie au travail

  • pilier n°3 : inscrire les projets de carrière dans les projets d’entreprise : le bon projet

  • pilier n°4 : les rémunérations et le partage de la valeur.

Pour aborder de manière cohérente l’ensemble des ambitions et dispositifs relatifs au pilier n°3, ils se sont entendus pour planifier la négociation de l’Accord Groupe sur la classification des emplois au cours du 1er semestre 2024, en lien avec celle portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (Accord Groupe « Parcours Pro »).

Par le présent Avenant (ci-après « l’Avenant »), ils conviennent ainsi de proroger l’Accord Groupe portant sur la classification des emplois du Groupe BIGARD d’octobre 2018 dans toutes ses dispositions jusqu’au 31 décembre 2024.

ARTICLE 1 – PROROGATION DE L’ACCORD

L’Accord Groupe portant sur la classification des emplois du Groupe BIGARD est prorogé dans toutes ses dispositions jusqu’au 31 décembre 2024 inclus.

ARTICLE 2 – PRISE D’EFFET ET DURÉE

L’Avenant est conclu pour une durée déterminée : ses dispositions prendront fin le 31 décembre 2024.

ARTICLE 3 – DÉPOT ET PUBLICITÉ

Le présent Avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure de la DREETS dans les conditions prévues par voie réglementaire, conformément aux dispositions de l’article L. 2232-29-1 du Code du Travail. Il sera également adressé par l’entreprise au greffe du Conseil de Prud’hommes du ressort du siège social.

Le présent Avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Quimperlé, le 22 mai 2023.

Pour les sociétés du Groupe BIGARD Les organisations syndicales

XXX

C.F.D.T.

C.F.E./C.G.C.

C.G.T.

F.O.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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