Accords d'entreprise chez ASSOCIATION CLINIQUE SAINT JOSEPH
Les négociations entre la direction de ASSOCIATION CLINIQUE SAINT JOSEPH et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ASSOCIATION CLINIQUE SAINT JOSEPH précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ASSOCIATION CLINIQUE SAINT JOSEPH
Siret : 77766978900052
Adresse : null
- Un Accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-06-13)
- Accord collectif visant au versement d'une "prime PEPA" (2020-07-23)
- Un Accord collectif relatif au forfait-jours (2018-11-27)
- Un Avenant a l'Accord sur la Prorogation des Mandats des Représetants du Personnel (2018-12-27)
- Un Avenant au Protocole d'accord préélectoral pour les élections du Comité Social et Economique (2019-01-07)
- Un accord préelectoral pour les élections du Comité Social et Economique (2018-10-18)
- UN ACCORD RELATIF A LA NAO POUR 2020 (2020-09-14)
- UN ACCORD PARTIEL A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2021 (2021-11-15)
- UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU SEGUR REVALORISATION DU PERSONNEL MEDICAL (2021-11-29)
- ACCORD COLLECTIF VISANT AU VERSEMENT D'UNE "PRIME PEPA" (2021-12-23)
- ACCORD COLLECTIF RELATIVE AU SEGUR REVALORISATION DU PERSONNEL MEDICAL (2022-08-16)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU CSE 2023 (2022-09-27)
- ACCORD COLLECTIF VISANT AU VERSEMENT D'UNE "PRIME PARTAGE DE LA VALEUR" (2022-12-07)
- UN PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DES MEMBES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-12-14)
- ACCORD COLLECTIF "MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL" (2022-12-30)
- PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL DU 30 DECEMBRE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022 (2022-12-30)
- ACCORD COLLECTIF PORTANT LA DUREE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL A 11 HEURES (2023-05-25)