Accord d'entreprise "Un Accord de Négociation Annuelle obligatoire 2020" chez CER FRANCE BROCELIANDE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CER FRANCE BROCELIANDE et le syndicat CGT-FO et CFDT et CFTC le 2020-02-05 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFDT et CFTC
Numero : T03520004813
Date de signature : 2020-02-05
Nature : Accord
Raison sociale : CER FRANCE BROCELIANDE
Etablissement : 77773403900533 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
Un Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-02-08)
Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-02-01)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-02-05
Négociation annuelle obligatoire 2020
Constat d’accord
ENTRE :
L’Unité Économique et Sociale CER FRANCE Brocéliande constituées des entités suivantes :
CER FRANCE Brocéliande, Association de gestion et de comptabilité 35, Association loi 1901, dont le siège social est situé 4 rue du Nouveau Bourg - CS 26544 - 35065 Rennes Cedex, représentée par son Président, Monsieur X, et son Directeur, Monsieur X, numéro SIRET 777 734 039 00533 Code APE 6920Z,
La SARL Weelogic Brocéliande, dont le Siège social est situé 8 Rue du Danemark - ZAC de Porte Océane - BP 243 - 56400 AURAY, représentée par son co-gérant, Monsieur X,
Ci-après dénommés « l’UES CERFRANCE Brocéliande »,
D’UNE PART,
ET
Les délégations suivantes :
L’organisation syndicale CFTC représentée par Monsieur X, agissant en qualité de Délégué Syndical,
L’organisation syndicale CFDT représentée par Madame X, Déléguée syndicale agissant en suppléance de Madame X, Déléguée Syndicale titulaire,
L’organisation syndicale FO représentée par Monsieur X, Délégué syndical agissant en suppléance de Madame X, Déléguée syndicale titulaire,
D’AUTRE PART.
Il est préalablement rappelé :
Sur invitation en date du 8 janvier 2020, les parties ont ouvert les négociations annuelles obligatoires et se sont réunies le 21 janvier 2020 et le 5 février 2020.
Aux termes des échanges nombreux et des avancées successives, il est rédigé le présent accord portant sur les mesures salariales applicables au titre de la NAO :
Augmentation collective de 0.6% au 1er janvier 2020 soit une valeur de point de 2.379€ et de 0.5 % au 1er juillet 2020 soit une valeur de point de 2.389€.
La mesure s’applique aux salariés présents à la date de signature de la présente pour l’augmentation applicable au 1er janvier 2020 et pour les salariés présents au 1er juillet 2020 pour l’augmentation applicable en juillet.
La valeur du titre restaurant est portée à 8,50 € à compter du 1er mars 2020 répartie comme suit : Part employeur : 5,10 € et Part salariale : 3,40 €
Fait à Rennes, le 5 février 2020
En 8 exemplaires
Pour CERFRANCE Brocéliande Pour la délégation CFTC
Pour Weelogic 35-56 Pour la délégation CFDT
Pour la délégation FO
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